Le CNPS dénonce les transferts de compétences

Le Centre national des professionnels de santé (CNPS) s’oppose vivement à l’application de l’article 51 de la loi HPST. Celui-ci stipule que : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ». Pour chaque nouveau projet d’expérimentation, un protocole de coopération est autorisé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) après avis conforme de la Haute Autorité de santé. Si l’expérimentation est probante, l’ARS peut l’étendre à tout le territoire. Le CNPS dénonce une absence de concertation des professions concernées et réclame un gel des protocoles.

Dans les faits, les projets d’expérimentation concernent surtout des transferts de compétences du médecin à l’infirmière et émanent de services hospitaliers : réalisation de bilans urodynamiques, prise en charge de patients VHC +, suivi de patients à risques élevés de mélanome, échocardiographies thoraciques…

Les infirmiers à l’avant-garde de la contestation

« Sans rémunération supplémentaire, bien entendu !, tonne Michel Chassang, président du CNPS. Les chefs de service vont rendre légal ce qu’ils pratiquent depuis longtemps. La transposition en ville, non contrôlée, de ces expérimentations serait dangereuse et une atteinte à la qualité de nos métiers. On peut redouter que ce qui est aujourd’hui demandé à une infirmière le sera demain à une aide-soignante. » Un mécontentement que confirme la Fédération nationale des infirmiers, seul syndicat à avoir déposé, voici deux ans, un recours en Conseil d’Etat pour contester cet article.