La voie des forfaits pour la perfusion à domicile

Près de trois ans de négociations et dix-neuf versions pour un texte dense de trente-cinq pages paru au Journal officiel le 16 avril 2016. La perfusion à domicile est désormais prise en charge sur la liste des produits et prestations (LPP) sous la forme de trois types de forfaits dénommés Perfadom : installation, suivi et consommables (voir encadré).
« L’objectif de cette nouvelle nomenclature est de rendre les choses plus lisibles et plus claires. Les conditions de facturation ne correspondaient plus à ce qui se pratique désormais à domicile, avec des traitements de plus en plus lourds », explique le Comité économique des produits de santé (Ceps), en charge de fixer les prix des produits de santé remboursés. Exit les indications limitées. Aujourd’hui, toutes les pathologies peuvent faire l’objet d’une perfusion à domicile, à condition que les produits perfusés aient une AMM, une RTU ou soient rétrocédés. Les transfusions en établissements de transfusion sanguine sont aussi concernées.

Halte au gaspillage
Adieu la facturation à l’unité d’un perfuseur, d’une aiguille de Huber, d’un panier et d’un pied de perfusion ou d’un set. Tous ces éléments nécessaires pour réaliser des soins figurent désormais dans neuf listes au Journal officiel : pour poser une voie centrale, il faut ça, pour l’entretenir, cela, pour brancher une perfusion, le matériel doit être ceci, etc. Mais au lieu d’être facturés, ils sont pris en charge via quatorze forfaits dits de consommables, qui dépendent, eux, du nombre de perfusions et du mode d’administration : gravité, diffuseur ou système actif (voir pages 8 et 9). « À présent, pour un type de perfusion, une somme est allouée au prestataire ou au pharmacien », explique le Ceps. Charge à ces derniers de donner à l’infirmière « tout ou partie » du matériel figurant sur ces neuf listes afin de « réaliser les soins dans le respect des recommandations de bonne pratique… »

Mais il va falloir jouer serré car une gravité sur une voie centrale a un coût, entre les sets de pose, de branchement, de débranchement… Et le forfait n’est pas extensible. Aux officinaux de trouver des sets leur laissant une marge suffisante. « Auparavant, on était à un prix de 40 % en dessous de la LPP pour qu’il y ait une marge. Cette nouvelle nomenclature libère complètement les prix », explique un façonnier de sets. Sans compter l’obligation, dès le 31 août 2016, de matériel piquant sécurisé. Les infirmières, elles, perdent la prescription de facto puisque seuls les médecins peuvent prescrire la perfusion et ses forfaits, mais elles restent obligées de récupérer les Dasri… Autre nouveauté, ces forfaits sont hebdomadaires et se tarifent à terme échu à J + 6, J étant le premier jour de la cure de perfusions. Fini les « palettes » de matériel chez les patients facturées larga manu à la Sécurité sociale. Avec les forfaits hebdo, si le traitement est interrompu (décès…), la Sécu ne paye pas tout un mois de matériel. Le Ceps en attend une économie d’environ 15 millions d’euros dès la première année sur les 300 millions remboursés à la LPP pour la perfusion : « Il semble confirmé qu’il y a trop de consommables facturés à la Sécurité sociale ».

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À lire dans Porphyre n° 523 d’avril 2016.