La version 1.40 a du mal à passer

Appelé à succéder à la version actuelle 1.31, qui a permis le passage à l’euro, le nouveau cahier des charges, baptisé 1.40, est en cours de définition et de réalisation. Il doit principalement inclure la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) et intégrer les complémentaires santé grâce à l’éclatement des flux à la source, c’est-à-dire à l’échange de données directement entre le poste du professionnel de santé et les complémentaires par l’intermédiaire de demandes de remboursement électronique (DRE), équivalent des feuilles de soins électroniques (FSE) échangées avec l’Assurance maladie. Mais voilà : les professionnels de santé réunis au sein du CNPS, notamment les représentants des pharmaciens qui s’opposent à cette version depuis le début, émettent de sérieuses réserves sur ce cahier des charges et menacent de ne pas le signer. « Nous avons fait part de nos préoccupations lors du dernier conseil de surveillance SESAM-Vitale le 26 janvier dernier », rappelle Pierre Leportier en charge du dossier à la FSPF et secrétaire général du CNPS. Trois principales critiques ont été formulées à l’encontre de cette version 1.40 telle qu’elle est présentée aujourd’hui par la CNAM.

Problème de certification.

Premier point noir, la discrimination des organismes concentrateurs techniques (OCT). La DRE fabriquée sur le poste du pharmacien à destination des complémentaires sera certifiée par la signature électronique de la carte Vitale et de la CPS. Or si le pharmacien continue de n’envoyer qu’une seule facture à son OCT, comme aujourd’hui, dans ce qu’il est coutume d’appeler une « FSE enrichie », la DRE qu’il fabriquera ne sera pas certifiée puisque la version 1.40 ne prévoit pas de transporter la signature électronique de la DRE dans la FSE enrichie. « L’Assurance maladie revient donc sur notre liberté de choix d’un OCT puisque les deux DRE non pas une valeur identique », dénonce Pierre Leportier. Pour envoyer des DRE certifiées, les pharmaciens devront donc se passer de leurs concentrateurs, or près de 60 % d’entre eux sont abonnés à leurs services.

Perte de contrôle.

Deuxième critique : le contournement du système contractuel. La DRE sera fabriquée directement depuis les données contenues dans la carte Vitale. Ces données déclencheront la règle de calcul correspondante dans le module de tarification et généreront des flux, aussi bien pour les soins dispensés en tiers payant que pour ceux payés par l’adhérent. Or comme l’adresse Internet de la complémentaire figurera également sur la carte Vitale, la version 1.40 sera donc potentiellement capable de générer automatiquement une DRE et ainsi d’engager une procédure de tiers payant, y compris pour des complémentaires non conventionnées avec les pharmaciens. Une situation inacceptable pour la profession. « Le pharmacien ne va rien contrôler, il ne saura pas ce qu’il envoie et aura du mal à faire respecter la garantie de paiement, déplore Pierre Leportier. Nous souhaitons donc que ces nouveaux échanges de flux s’effectuent dans un cadre contractuel strict, comme c’est le cas aujourd’hui pour les facturations en tiers payant avec les complémentaires. »

Lourdeur.

Dernière critique, la lourdeur du système 1.40. « Il sera appliqué de la même manière à tous les professionnels de santé, déplore Pierre Leportier. Ainsi les professionnels qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la CCAM recevront obligatoirement toute l’architecture de la DRE, même s’ils ne l’utilisent pas. C’est stupide. »

Le CNPS attend maintenant la réaction de la CNAM. Mais celle-ci semble déjà fixée. « La version 1.40 sera disponible en décembre 2003 pour les éditeurs qui travaillent avec les pharmaciens, affirme André Loth, responsable de SESAM-Vitale à la CNAM. En comptant le temps qu’il leur faudra pour obtenir un agrément, 1.40 devrait atterrir dans les officines en avril ou mai 2004. » Les pharmaciens, et le CNPS, qui n’ont qu’un rôle consultatif au sein du conseil de surveillance, pourront-ils modifier la donne ?

RÉACTION : CLAUDE JAPHET

Président de l’UNPF

Nous ne voyons aucun intérêt à passer en 1.40. Cette version n’apporte aucune amélioration. Cela fait des années que nous payons non pas pour des améliorations de nos logiciels métier mais pour les mises aux normes SESAM-Vitale. Désormais cela suffit. Et les SSII ne doivent pas oublier qui sont leurs clients et donc qui les paye. Quoi qu’il en soit, rien ne nous empêchera légalement de continuer à travailler avec la version actuelle.