Infirmier libéral référent, une ressource de plus pour les patients

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Infirmier libéral référent, une ressource de plus pour les patients

Publié le 2 juillet 2024
Par Matthieu Vandendriessche
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Le statut d’infirmier libéral référent est né de la loi Valletoux de décembre 2023. Il vient compléter le triptyque socle du soin en ville déjà constitué par le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Un récent décret précise les conditions de sa mise en œuvre.

La mission d’infirmier référent est instituée par la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux. L’article 15 de cette loi précise que « l’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant ». Pour rappel, contrairement aux deux autres professions, le pharmacien correspondant ne peut agir que s’il appartient à la même organisation d’exercice coordonné que le médecin traitant et n’est rémunéré que s’il exerce dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou une zone d’action complémentaire (ZAC).

Un statut ressource pour les patients en ALD

Très attendu par les syndicats de cette profession, le décret d’application relatif à la création du statut d’infirmier référent a été publié au Journal officiel du 28 juin. Ce décret en fixe les modalités de désignation et d’exercice. Ainsi, un assuré social âgé de 16 ans ou plus, souffrant d’une affection longue durée (ALD) et nécessitant des soins infirmiers peut désigner le nom de son infirmier libéral référent (et avec l’accord d’au moins un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale s’il a moins de 16 ans). Celui-ci peut être mentionné dans l’espace numérique de santé du patient. À tout moment, le patient peut changer d’infirmier référent. À noter que plusieurs infirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmes locaux ou d’un centre de santé / maison de santé peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.

De futures négociations conventionnelles en vue ?

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l’Ordre national des infirmiers saluent une avancée majeure. La FNI demande le 28 juin dans un communiqué l’ouverture de négociations conventionnelles dès la prochaine rentrée pour définir les modalités de rémunération de cette nouvelle fonction pour les Idel.

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