Fauteuils roulants : une prise en charge problématique

 Un remboursement intégral des fauteuils roulants : personne ne conteste cette mesure, annoncée par Emmanuel Macron, et qui figure d’ailleurs dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Pour autant, les prestataires de santé à domicile (PSAD) s’inquiètent des avancées dans ce domaine qui pourraient avoir des conséquences délétères sur les patients.

Une offre qui se réduira

Ainsi, lors de sa conférence de presse le 13 février 2024, la Fédération des PSAD (FEDEPSAD) a expliqué que « les tarifs et prix limite de vente proposés pour l’achat des VPH [véhicules pour personnes en situation de handicap, NdlR] pourraient exclure, en fonction des catégories de fauteuil, entre 20 % et 70 % des modèles aujourd’hui vendus ». Pour le syndicat, cela « nivellerait par le bas la qualité accessible des fauteuils », en excluant du remboursement « les fauteuils les plus techniques, les plus configurés ».

De son côté, l’Union des PSAD indépendants (UPSADI) n’hésite pas à déclarer dans un communiqué du 14 février qu’« au regard des orientations proposées depuis des mois, non seulement la promesse présidentielle ne sera pas tenue mais pire, la situation des personnes en situation de handicap est condamnée à se dégrader significativement ». Et de poursuivre : « La menace sur l’ensemble du secteur du fauteuil roulant est réelle. Si les Autorités publiques n’entendent pas nos alertes, si l’enveloppe tarifaire associée à ce projet n’évolue pas, les conséquences se feront sentir très rapidement sur les entreprises et les utilisateurs. Si la survie de plusieurs centaines d’entreprises et de milliers d’emplois non délocalisables est directement menacée, c’est l’offre de fauteuils roulants qui diminuera. »

Pas de concertation

La FEDEPSAD appelle donc à l’organisation d’une concertation destinée à lever les blocages opérationnels et financiers de l’actuel projet de réforme sous la direction de la ministre du Travail, de la Santé et de la Solidarité afin de permettre la garantie du maintien voire de l’amélioration de la qualité d’accompagnement et la simplification du parcours ; un financement adapté, garantissant le libre choix de l’équipement par les personnes et la soutenabilité de la réforme pour les entreprises;  un calendrier de mise en œuvre réaliste pour donner le temps et les moyens aux entreprises de se transformer ; une visibilité sur plusieurs années. L’UPSADI se tient aussi prête à discuter avec les pouvoirs publics. L’AFP France Handicap déplore quant à elle que les patients n’aient pas été associés aux premières réunions qui se sont tenues en décembre 2023. L’association a d’ailleurs lancé une pétition le 26 janvier, bien qu’elle ait été finalement reçue par l’administration la veille, car les informations communiquées ne lui « donnent pas satisfaction ».

Interrogée par l’AFP, Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, a assuré que « les fauteuils roulants, manuels ou électriques, seront bien pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et les complémentaires santé ».