Exercice coordonné : le nouvel ACIP publié au Journal officiel

Le nouvel accord-cadre professionnel (ACIP) signé le 10 octobre dernier entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a été publié au Journal officiel du 7 avril. Pour rappel, cet accord fixe pour les cinq années à venir les grandes orientations stratégiques à décliner dans les conventions interprofessionnelles et monocatégorielles des professions de santé. « L’ACIP est ratifié par les syndicats des professionnels de santé pour qu’il s’applique dans leurs conventions mono-professionnelles », précise Jocelyne Wittevrongel, présidente de l’UNPS.

Dans cet accord, trois priorités ont été actés : accompagner les évolutions de pratique pour développer la prise en charge coordonnée des patients, accompagner le déploiement des outils favorisant l’exercice coordonné, poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé. Par ailleurs, il réaffirme l’engagement de l’Assurance maladie à participer à la prise en charge des cotisations sociales au profit des professionnels de santé conventionnés.

L’ACIP fait l’objet d’un suivi et d’une gestion paritaires confiés à un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges (COTIP) et à un comité de suivi de l’accord (CSA) qui est l’équivalent de la Commission paritaire nationale (CPN) pour la pharmacie d’officine. « Cette instance politique tiendra son assemblée plénière le 18 avril prochain pour arrêter ses prochains thèmes de travail », annonce la présidente de l’UNPS. 
Mas n’attendez pas de la CSA qu’elle négocie des rémunérations pour l’étage du dessous (accord conventionnel interprofessionnel sur les communautés professionnelles territoriales de santé et accord conventionnel monocatégoriel). « L’ACIP ne négocie pas de rémunération pour les professionnels de santé, quant à l’UNPS, elle est intégralement financée à hauteur de 800 000 euros par an par l’Assurance maladie », indique Jocelyne Wittevrongel.