Coopération interprofessionnelle : le jugement sévère de la Haute Autorité de santé

« Dans un système de santé confronté à de multiples défis, les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé, sont de nature à réduire les délais d’accès aux soins, à renforcer l’attractivité des métiers et à améliorer la qualité des services rendus », déclare d’emblée la HAS. Or après « 15 années d’efforts », la HAS estime qu’il est temps de « franchir un nouveau cap ».

Des objectifs qui ne sont pas atteints

A fin 2023, 57 protocoles nationaux de coopération étaient autorisés. Un peu plus de 400 000 patients ont, en 2022, bénéficié de près de 600 millions d’actes délégués. « Ce résultat est d’autant plus remarquable que très peu d’événements indésirables ont été rapportés (0,12 %) et qu’aucun évènement indésirable grave n’a été déclaré », note la HAS. S’agissant de la qualité des actes délégués, un peu moins de 40 000 patients (9,1 %) ont été réorientés vers les délégants dont plus du tiers pour les seuls protocoles d’échographie entre radiologues et manipulateurs en électroradiologie médicale. Pour autant, la HAS juge faible le chiffre de 57 protocoles nationaux. Et si 106 protocoles locaux ont été autorisés, elle regrette de pas disposer d’une évaluation des flux de bénéficiaires. De plus, très peu ont évolué vers une application nationale.

La HAS relève aussi que « du côté des pratiques avancées des infirmiers, on ne comptait fin 2022 que 1 718 diplômés en 4 ans, loin de l’ambition affichée : 5 700 diplômés en 2027 ».

De fait, « tous les objectifs attendus d’amélioration de la prise en charge des patients, d’attractivité des métiers de la santé et de réponse aux tensions sur l’offre de soins » ne sont pas atteints aujourd’hui. « Alors même que la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les potentialités du numérique en santé offrent des opportunités nouvelles pour des coopérations et des partages de tâches, adaptées à chaque territoire », souligne la HAS. Et de lister 4 grands obstacles : les complexités administratives pour la mise en œuvre des protocoles de coopération ; l’insuffisance ou parfois l’absence de financement dédiés ; l’absence de soutien aux équipes qui veulent s’engager dans la voie des coopérations ; le nombre réduit de compétences partagées.

Changer de logiciel

« La recherche d’un plus haut niveau de coopérations entre professionnels ne peut avoir d’effets sur la qualité du système de santé qu’à la condition d’opérer un puissant changement de logiciel », observe la HAS. A cette fin, la « vie administrative » des protocoles de coopération, les équipes doivent être mieux soutenues, notamment par une plus grande mobilisation des agences régionales de santé.

La HAS prône également la création d’un forfait de coopération « suffisamment valorisant pour tous », la rémunération à l’acte bloquant le développement des coopérations.

Enfin, la Haute Autorité de santé estime que le partage de tâches doit être évalué de manière rigoureuse.

« Les collaborations entre professionnels de santé, quelles que soient leurs formes dépassent la simple réponse à des difficultés conjoncturelles d’accès aux soins. Elles méritent d’être développées parce qu’elles assoient la crédibilité du « virage ambulatoire » choisi par notre pays, sont cohérentes avec l’objectif d’amélioration continue de la qualité des soins et favorisent la cohésion des équipes professionnelles mobilisées », conclut la HAS.