Collecte des Dasri : des tarifs mal acceptés

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Collecte des Dasri : des tarifs mal acceptés

Publié le 6 octobre 2022
Par Matthieu Vandendriessche et Francois Pouzaud
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La collecte des déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri) issus des tests antigéniques et de la vaccination doit être financée par les officines depuis le 1er septembre. Cette collecte s’effectue en parallèle de celle des Dasri produits par les patients en autotraitement. Les modalités et les rémunérations des deux collectes doivent être redéfinies.

Des échanges ont eu lieu entre l’éco-organisme Dastri, en charge de la collecte des Dasri des patients, et les syndicats de pharmaciens – Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO). Ces derniers souhaitent que les pharmaciens n’aient rien à débourser pour la collecte de leurs déchets professionnels, alors qu’ils s’acquittent gratuitement, comme le prévoit la loi, de la collecte des Dasri des patients. Faute d’accord à ce sujet, la FSPF avaient dénoncé début septembre à titre conservatoire la convention-cadre signée avec Dastri pour la collecte des déchets des patients.

Les discussions se poursuivent. Une rencontre est programmée à la fin du mois d’octobre pour établir la convention qui sera portée en annexe de la demande d’agrément de l’éco-organisme pour la période de 2023 à 2028. Le projet de cahier des charges de la filière de responsabilité élargie concernant la collecte des patients en autotraitement est actuellement en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique. Elle comprend pour la première fois la possibilité de rémunérer les pharmacies pour la collecte de ces déchets. Ce que demandent les syndicats de pharmaciens.

La collecte des Dasri des patients comme moyen de pression

Dans l’attente, les pharmaciens doivent donc financer le retrait de leurs déchets professionnels. Ils peuvent faire appel pour cela à différents prestataires. Le coût annuel est évalué à 150 euros HT environ.

« Dastri doit arrêter de jouer la montre. Mon conseil d’administration m’a mandaté pour dénoncer la convention-cadre signée avec cet éco-organisme pour la gestion des déchets des patients en auto-traitement, si aucun accord n’est trouvé dans les trois prochaines semaines », menace Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. Ce syndicat se montre moins patient et plus virulent que la FSPF qui a seulement dénoncé, à titre conservatoire, cette convention. Dans cette partie de bras de fer, l’USPO n’exclut pas une opération forte de sensibilisation de l’opinion publique comme la dépose sur le trottoir, devant les pharmacies, des Dasri.

La proposition de l’éco-organisme Dastri

Pour calmer le jeu, Dastri a de son côté proposé à la profession une prestation payante pour la collecte des Dasri produits par les pharmacies, en guise de solution transitoire valable jusqu’à la fin de l’année 2022. Son montant est de 50 euros, couvrant une période de 4 mois, de septembre (rétroactivement) à décembre. « Cela est fait à la demande de certaines pharmacies et leur permet d’être en stricte conformité règlementaire pendant cette période si les discussions devaient aboutir à une organisation différente l’année prochaine », explique Laurence Bouret, déléguée générale de Dastri. Cette prestation courant pour la fin d’année sera assurée en même temps que la collecte des Dasri des patients comme ce fut le cas jusqu’ici. La prestation est accessible en ligne sur le site internet de l’éco-organisme (onglet Dasri Pro). Une attestation sera produite en fin d’année, justifiant de la gestion et de la traçabilité de ces déchets en cas de contrôle.

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Une proposition rejetée par les deux syndicats pharmaceutiques. « Cette offre de services ne m’intéresse pas », repousse Philippe Besset, qui défend un jeu à somme nulle entre les 150 € que la pharmacie facturerait à l’éco-organisme pour la gestion de la collecte des Dasri des patients en autotraitement et 150 € qu’elle aurait à régler annuellement pour la collecte (trimestrielle) des Dasri issus des tests et de la vaccination.