Autorité de la concurrence et médicament : les réponses de l’ordre des pharmaciens

Dans un document de 56 pages, l’ordre national des pharmaciens a pris le soin de répondre de façon très détaillée au questionnaire de l’enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans les secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale. Rappelons que cette autorité avait lancé une consultation publique en octobre dernier afin de recueillir les contributions des professionnels concernés sur la pharmacie d’officine (vente en ligne, nouvelles missions, publicité, monopole officinal, etc.).

Dans ses réponses, l’Ordre joue son rôle, défendant la santé publique et les intérêts de la profession. Ce qui n’est pas chose aisée tant l’autorité de la concurrence affiche un positionnement en faveur de la suppression du monopole officinal, l’ouverture du capital, la dérégulation de la publicité.

Sur la vente en ligne de médicaments, l’Ordre réaffirme la pertinence de la réglementation actuelle face au risque accru de pénétration de médicaments contrefaits via Internet. Concernant les plateformes (techniques ou marketplace) pour développer des sites de vente en ligne de pharmacies, il rappelle que « l’acte pharmaceutique officinal ne doit pas être scindé ni confié à des acteurs non pharmaciens et les responsabilités de chacun doivent être clairement établies. »

Rappelant l’ensemble des nouvelles missions confiées au pharmacien par la loi HPST, l’Ordre propose d’aller au-delà des entretiens pharmaceutiques et de renforcer le rôle de l’officinal au service de la prise en charge du patient. Par exemple, « le pharmacien pourrait être habilité également à prescrire des examens de biologie médicale utiles au suivi des traitements (INR, glycémie, bilan lipidique ou TSH par ex.), dont les résultats seraient transmis au médecin traitant », suggère l’Ordre. De même, citant une pratique existante au Canada, l’instance estime que « lorsque le patient présente les mêmes symptômes pour lesquels un traitement lui a été prescrit par son médecin, le pharmacien pourrait, dans un délai de 1 à 2 ans, être autorisé à délivrer encore une fois le même traitement », et en cas de rupture de stock, afin d’assurer un suivi du traitement, « il devrait être autorisé à substituer un médicament au sein d’une même classe thérapeutique ».

L’Ordre souhaite également élargir le champ des conseils et des prestations à domicile : entretiens pharmaceutiques et bilans de médication à établir en fonction des besoins du patient, visite à domicile des personnes âgées, conseils sur l’incontinence et aux aidants, télésurveillance, possibilité de conseiller les voyageurs se rendant en zones endémiques de paludisme et d’y associer une dispensation d’antipaludéens qui seraient, par dérogation, à l’initiative du pharmacien…

Enfin, sur la publicité, l’Ordre rappelle à l’Autorité de la concurrence que le projet de code de déontologie qu’il a adopté le 1^er octobre dernier comprend des propositions de règles modifiées relatives à la publicité pour l’officine, mais que sur la forme, comme l’estime d’ailleurs le Conseil d’Etat dans son étude de juin 2018 concernant les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité, celles-ci se doivent de respecter les règles déontologiques.