Aide de 20 000 euros aux officines en difficulté : les ARS ont six mois pour déterminer les « territoires fragiles »

Si l’objectif est de faciliter l’implantation d’officines dans ces territoires via des aides financières et un assouplissement des règles concernant les autorisations de transfert et de regroupement, cette délimitation permettra aussi d’identifier les officines en mesure de bénéficier d’une aide financière conformément aux accords signés entre les pharmaciens et la Caisse nationale de l’Assurance maladie.

L’instruction précise que le découpage des zones se fera à l’échelle des territoires de vie-santé (TVS). Toutefois, le directeur général de l’ARS peut « classer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en tant que territoires fragiles […] sans pour autant inclure l’intégralité des territoires de vie-santé auxquels ils appartiennent dans cette catégorie. »

Un nombre d’habitants limité

L’instruction rappelle également que la population concernée par ces mesures ne peut excéder un plafond fixé par arrêté. Ce plafond a été déterminé à partir de deux indicateurs : une faible densité d’officines dans un TVS et un temps d’accès élevé à l’officine.

Un TVS est considéré comme ayant une faible densité officinale si cette densité est inférieure aux deux tiers de la densité médiane nationale, ce qui correspond pour 2023 à 19,02 officines pour 100 000 habitants. Par ailleurs, le temps d’accès à une officine est jugé élevé si plus de 20 % de la population du TVS doit parcourir un trajet supérieur à 15 minutes en voiture.

Une mesure pour favoriser les regroupements et les transferts

Le directeur général de l’ARS devra préciser dans son arrêté les critères retenus pour qualifier ces territoires fragiles. Un second arrêté devra ensuite être pris afin de lister les communes situées dans les TVS fragiles. Chacune de ces communes devra être limitrophe d’au moins une autre commune de l’ensemble. Dans ces regroupements communaux, l’ouverture d’une officine par transfert ou regroupement pourra être autorisée, à condition qu’une de ces communes compte au moins 2 000 habitants et que l’ensemble des communes contiguës soit dépourvu d’officines tout en totalisant une population d’au moins 2 500 habitants.

Il est également possible d’autoriser une ouverture par transfert ou regroupement même si la nouvelle officine n’approvisionne pas de population résidente, dès lors que la commune atteint le seuil de 2 500 habitants. En effet, l’instruction précise que « la population de passage existera nécessairement dans les lieux prévus » par le code de la santé publique.

Christelle Pangrazzi avec APM