L’ordre des pharmaciens devient votre seul guichet administratif

Depuis le 18 janvier, l’Ordre des pharmaciens est devenu le guichet unique des officinaux pour leurs démarches administratives. Jusqu’à présent, vous aviez au moins pour interlocuteurs l’Ordre, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et les caisses primaires d’assurance maladie. Désormais, vous pouvez vous adresser uniquement à l’Ordre pour vous inscrire au tableau, enregistrer votre diplôme, obtenir l’enregistrement de votre déclaration d’exploitation ainsi que les formulaires nécessaires à l’obtention de la carte CPS et à l’adhésion à la convention nationale organisant les rapports entre les titulaires et l’Assurance maladie, ou encore notifier une modification d’exercice ou de résidence. Seuls les dossiers de création, de transfert, de regroupement et de restitution de licence resteront gérés par les DDASS. Pour toutes les autres démarches, les titulaires doivent maintenant s’adresser à leur conseil régional, les adjoints, les miniers et les mutualistes à leur conseil central et les pharmaciens d’outre-mer (tous modes d’exercice confondus) à leur délégation. Le numéro Adeli est ainsi supprimé ; seul subsiste le numéro RPPS.

Le RPPS, identifiant unique et pérenne

RPPS ? Il s’agit du Répertoire partagé des professionnels de santé, dont la création a été officialisée il y a un an et qui permet aujourd’hui cette simplification administrative. Fruit du rapprochement des données des Ordres, de l’Etat et de l’Assurance maladie, cette vaste base de données vise à recenser à terme l’ensemble des professionnels de santé. Pour l’heure, les pharmaciens – encore à la pointe ! – y sont déjà raccordés. Suivront, dans le courant de l’année, les trois autres professions « à Ordre historique » : médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Dans un second temps, le RPPS sera étendu aux professionnels dont la création de l’Ordre est plus récente (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues), puis aux autres professionnels de santé ou paramédicaux dont les professions sont réglementées. Les préparateurs sont concernés.

Le numéro RPPS, un identifiant unique et pérenne, figure désormais dans les cartes CPS ou le sera le cas échéant, au fur et à mesure de leur renouvellement. Il est aussi inscrit sur les cartes ordinales. L’Ordre indique que les éditeurs de logiciels ont déjà pris en compte l’arrivée de ce numéro, diffusé depuis 2008 aux pharmaciens. Les titulaires doivent toutefois s’assurer auprès de leur éditeur que leur version de logiciel a bien été adaptée.

In fine, le RPPS permettra de mieux connaître la démographie officinale et l’implantation territoriale, mais aussi de faciliter la gestion des crises sanitaires, notamment en gérant mieux la réserve sanitaire. Un travail de titan qui ne devrait pas pour autant être répercuté sur le montant de la cotisation. C’est du moins l’autre challenge que s’est fixé Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre.

RPPS, le remède anti-crise sanitaire

En vue d’intégrer au Répertoire partagé des professionnels de santé l’ensemble des populations participant à la réserve sanitaire, les facultés doivent désormais faire connaître à l’Ordre la liste des nouveaux diplômés en pharmacie ainsi que la liste des internes en pharmacie et des étudiants susceptibles d’exercer à titre temporaire la pharmacie, d’être requis ou appelés au titre de la réserve sanitaire (à partir de leur stage d’initiation). Les nouveaux diplômés et ceux qui ont obtenu leur diplôme depuis moins de trois ans (même s’ils n’exercent pas) sont quant à eux obligés de s’enregistrer auprès de l’Ordre et de le tenir informé de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. Les pharmaciens ayant cessé leur activité doivent d’ailleurs informer l’Ordre à chaque changement de résidence durant les trois ans qui suivent cet arrêt. L’objectif est là encore de pouvoir disposer d’informations à jour en cas de crise sanitaire grave. A.-L.M.