Igas : Inspection générale des affaires sociales

Quelles sont ses missions ?

Le champ d’intervention de l’Igas couvre l’emploi, le travail et la formation professionnelle, la santé publique, l’organisation des soins, la cohésion sociale, la Sécurité sociale, la protection des populations. L’Igas traite, dans ces domaines, de sujets « mobilisant une part importante des ressources nationales et touchant à la vie de tous les citoyens ».  

Ce service administratif réalise plusieurs types de missions : des missions de contrôle (21 % des missions en 2020), d’audit, ainsi que d’expertise et d’évaluation.

L’Igas conseille aussi les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.

En 2020, elle a ainsi effectué 113 missions dont 36 d’appui à la gestion de crise liée au Covid-19. Sur les 77 missions « hors Covid-19 », 45 % ont concerné le secteur de la santé.

Quelle est son organisation ?

L’Igas est un service placé sous l’autorité des ministres chargés des affaires sociales. Elle agit à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais également sur la base de son propre programme d’activité qu’elle détermine mais qui ne concerne qu’une petite partie des missions. L’Igas n’est pas une autorité indépendante, toutefois ses inspectrices et inspecteurs disposent d’une indépendance pour leurs analyses et préconisations.

L’Inspection générale comprend 189 membres, dont 136 en inspection. Pour chaque mission, le chef de l’Igas constitue une équipe de deux à trois inspecteurs et inspectrices ayant des profils complémentaires en matière d’expériences professionnelles, de sensibilité, d’expertise. L’équipe effectue un premier travail exploratoire afin de préciser le périmètre, la méthode et le calendrier de ses travaux. Elle conduit ensuite ses investigations sur pièces (documents) et sur place, en se rendant sur le terrain et en s’entretenant avec les différents acteurs liés au sujet de la mission. A noter qu’il ne s’agit pas d’auditions ; il n’y a donc pas de procès-verbal.

Dernière étape : l’équipe rédige son rapport qui est remis au(x) ministre(s) ayant missionné l’Igas. Les rapports peuvent être rendus publics. Les rapports de contrôle et d’audit sont soumis à une procédure contradictoire : le rapport provisoire est adressé aux organismes concernés, qui transmettent leurs observations. Le rapport définitif comporte ses observations ainsi que les réponses de la mission.  

En général, une mission dure quatre à cinq mois.

Quel est l’intérêt pour le pharmacien ?

Certains rapports de l’Igas ont concerné directement le secteur de la pharmacie. Par exemple, en 2011, une mission de l’Igas s’est penchée sur la rémunération, les missions et le réseau des pharmacies d’officine et, en 2012, sur la suppression de la vignette pharmaceutique. Plus récemment, son travail a été centré sur les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé (2021), l’évaluation et la préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance (2021) et l’état des lieux financiers du dispositif de certification périodique des professionnels de santé (2022).

De nombreux rapports ne concernent donc pas directement les pharmaciens, mais certains peuvent avoir des répercussions sur la profession. Par exemple, lorsque l’Igas préconise de mettre en œuvre une méthode d’identification des médicaments et dispositifs médicaux présentant une criticité particulière en termes thérapeutiques et industriels, pour que la France retrouve une souveraineté sanitaire…

Source : Igas