HAS

Quelles sont ses missions ?

– Evaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes dans le but d’éclairer la décision des pouvoirs publics en vue de leur remboursement.

– Elaborer des recommandations de bonnes pratiques et développer des outils pour favoriser et promouvoir la pertinence des actes et des soins pour les professionnels de la santé, du social et du médicosocial. La HAS contribue aussi à la définition des politiques publiques par ses recommandations vaccinales et de santé publique.

– Mesurer et améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville. Pour cela, elle s’occupe de la certification de la qualité des hôpitaux et cliniques. Elle développe, mesure et analyse des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Depuis 2018, elle est responsable de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux.

Comment est-elle organisée ?

La HAS est organisée autour :

– d’un collège composé de sept membres nommés par décret (pour un mandat de six ans renouvelable une fois) dont le P^r Dominique Le Guludec est l’actuelle présidente. C’est l’instance délibérante responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en œuvre des missions ;

– de huit commissions spécialisées présidées par des membres du collège, dont le rôle est d’instruire les dossiers sur ses différents champs de compétence (évaluation des médicaments, expertise sur les vaccins, vaccination, etc.) ;

– de services et de directions opérationnelles (comprenant 399 collaborateurs internes au 31 décembre 2018).

Quelles conséquences pour les pharmaciens ?

– La HAS donne son avis sur le remboursement et la fixation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux :

Pour les médicaments

La commission de la transparence de la HAS juge d’un niveau de service médical rendu (SMR) d’un médicament au regard de ses caractéristiques (efficacité, effets indésirables, etc.) et de la gravité de la maladie pour laquelle le médicament est indiqué. Le niveau de SMR oriente vers un taux de remboursement à appliquer. La HAS analyse également l’amélioration du service médical rendu (ASMR), c’est-à-dire le progrès thérapeutique du médicament apporté par rapport aux autres thérapies existantes. Le niveau d’ASMR intervient dans la fixation du prix d’un médicament remboursable.

Pour les dispositifs médicaux

La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS évalue pour chaque dispositif médical le service attendu/rendu (SA/SR) au regard des effets thérapeutiques et indésirables, de l’intérêt de santé publique et de la place dans la stratégie thérapeutique. Un SA suffisant signifie un avis favorable au remboursement. En cas d’avis favorable au remboursement, la HAS analyse aussi l’amélioration du service attendu/rendu (ASA/ASR) apporté par le dispositif qui participe à la détermination de son tarif.

– Enfin, la HAS publie des recommandations officielles sur lesquelles les professionnels de santé, dont les pharmaciens, s’appuient pour conseiller, échanger, prévenir, dépister, etc.

Sources : has-sante.fr ; code de la Sécurité sociale ; « Haute Autorité de santé », solidarites-sante.gouv.fr ; rapport d’activité et bilan social 2018 de la HAS