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Direction générale de la santé : 50 ans d’inefficacité fustigés par la Cour des comptes

Publié le 12 mars 2005
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« La Direction générale de la santé n’est toujours pas l’élément moteur qu’elle devait être en matière de santé publique et n’est pas en mesure d’assumer le rôle de coordination et de programmation stratégique qui devrait être le sien », a asséné Philippe Seguin en présentant le rapport annuel de la Cour des comptes, dont il est le premier président.

A sa création en 1956, la mission de la DGS était de proposer au ministère de la Santé les objectifs de la politique de prévention et de protection de la santé et d’en coordonner la mise en oeuvre. Cinquante ans plus tard, le constat est sans appel : éclatement des responsabilités, manque de coordination, poids des tâches de gestion, manque d’attractivité, de réactivité…La DGS n’a pas de « rôle prépondérant, pas même de coordination des administrations ». Ses relations avec les différents ministères sont « d’ampleur très variable », « difficiles » avec les agences sanitaires (INVS, AFSSA…) et « éloignées » avec l’Assurance maladie dont la politique de santé publique est « nettement séparée ».

Mais la DGS n’est pas seule responsable. Il faudrait redéfinir le cadre institutionnel dans lequel elle agit, à cause de « l’influence encore trop faible des préoccupations de santé publique sur les politiques du ministère de la Santé et, au-delà, de l’Etat dans son ensemble ». La Cour des comptes propose notamment la programmation rigoureuse de ses objectifs, l’externalisation des tâches de gestion, la formalisation de ses relations avec les autres administrations en instaurant, dans la tutelle de chaque agence sanitaire, sa « primauté claire ». Au gouvernement de suivre ou non.

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