CTPPN

Quelles sont ses missions ?

• Le comité est chargé de mettre en œuvre le programme de simplifications administratives établi par la commission paritaire nationale (CPN) et décide des actions à mener. Il accompagne sa mise en place aux niveaux local et régional et assure le suivi des remontées des travaux des commissions paritaires locales et régionales. Il examine et émet un avis sur tous les projets de modification des documents servant de base aux échanges entre l’Assurance maladie et les pharmaciens (formulaires, par exemple). Il est aussi chargé d’analyser tout dysfonctionnement du système électronique de saisie de l’Assurance maladie (Sesam)-Vitale et d’examiner les réponses appropriées dans les meilleurs délais afin de garantir la continuité et l’adaptabilité du service de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Il formule en outre des observations sur le cahier des charges Sesam-Vitale et des propositions tendant à l’amélioration du système.

• Le comité assure également un suivi des procédures informatiques de gestion de la dispense d’avance de frais ou de tout autre dispositif issu de la réglementation, des échanges de données dématérialisées entre Assurance maladie et pharmaciens conventionnés.

• Il transmet régulièrement ses travaux pour validation à la CPN, seule habilitée à prendre des décisions, et lui établit un bilan annuel.

Quelle est son organisation ?

• Le CTPPN est instauré auprès de la CPN et mis en place dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur de la convention.

• Il est constitué de deux sections comportant un nombre égal de membres : une section professionnelle composée de trois représentants de chacune des organisations syndicales représentatives signataires et, le cas échéant, de suppléants désignés pour chaque siège ; une section sociale avec autant de représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) désignés par la section sociale de la CPN que de membres de la section professionnelle. Le CTPPN peut recourir à la compétence de conseillers techniques sur les sujets requérant leur compétence. Il se réunit au moins deux fois par an.

Quel est l’intérêt pour le pharmacien ?

Les améliorations apportées par les travaux du CTPPN simplifient les tâches administratives et chronophages des pharmacies et leurs relations avec l’Assurance maladie. Elles aident le pharmacien dans son travail au quotidien.

Sources : Assurance maladie ; convention nationale pharmaceutique.