CODEEM

Quelles sont ses missions ?

• Le Codeem est chargé de sensibiliser les entreprises du médicament, qui peuvent aussi le saisir pour avis, sur toutes les questions de déontologie et d’éthique. Il émet également des recommandations afin de favoriser le déploiement de pratiques responsables. Ces recommandations et avis sont toujours fondés sur les dispositions déontologiques professionnelles (DDP), un référentiel que le Codeem est chargé de faire appliquer et évoluer. D’autre part, le comité se positionne comme un organe de veille éthique. Il est amené à s’interroger sur les évolutions portant sur le médicament et les entreprises du secteur.

• Le comité dispose en outre d’un pouvoir de médiation et de sanction. Lorsqu’une entreprise du médicament déroge aux DDP, il peut s’autosaisir ou être saisi par les adhérents du Leem, les ordres professionnels, les autorités sanitaires ou de régulation, les organisations professionnelles, les associations d’usagers ou les citoyens. En cas de litige, il organise une médiation entre la partie plaignante et l’entreprise incriminée. Si un manquement avéré aux règles déontologiques est constaté, le Codeem soumet des mesures correctrices et peut prononcer des sanctions pouvant aller du simple avertissement à une proposition d’exclusion de l’adhérent auprès du conseil d’administration du Leem.

Quelle est son organisation ?

• Le Codeem est composé de 17 membres, en majorité extérieurs à l’industrie du médicament. Il comprend sept personnalités expertes dans le domaine scientifique, juridique ou déontologique, quatre représentants d’associations de patients et des professionnels de santé, quatre représentants des industries du médicament et deux magistrats qui président la section des alertes, des litiges et des sanctions.

• Il est structuré en deux instances. La commission de déontologie et d’éthique a pour mission de former, de conseiller et d’aider les entreprises à se conformer aux DDP. La section des alertes, des litiges et des sanctions est, elle, compétente pour tout ce qui touche à la médiation et aux sanctions.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• En veillant au respect des DDP, le Codeem participe, aux côtés des autorités sanitaires et de régulation, à la qualité et à la sécurité des médicaments délivrés dans les officines. Les travaux de réflexion qu’il mène sur l’information des patients quant à l’usage des médicaments, la formation des étudiants en pharmacie ou leurs interactions avec l’industrie pharmaceutique intéressent également les pharmaciens d’officine.

Source : Le Leem.