CNAM

Qui est concerné par le régime général ?

• Le régime général prend en charge les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants (rattachement du Régime social des indépendants depuis le 1^er janvier 2020), les étudiants (rattachement du Régime étudiant de Sécurité sociale le 1^er septembre 2019), ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (Protection universelle maladie).

• Il existe d’autres régimes de sécurité sociale, dont le régime agricole (pour les exploitants et salariés agricoles) et des régimes spéciaux (des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires, etc.).

Quelles sont ses missions ?

Les missions de la Cnam sont multiples :

– mettre en œuvre les accords conventionnels passés entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam, instance regroupant les principaux régimes d’assurance maladie : général et agricole) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé ;

– développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l’évolution des comportements ;

– définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

– définir et piloter l’activité des organismes régionaux et locaux du réseau : les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS), les caisses d’Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les directions régionales du Service médical (DRSM), ainsi que les unions de gestion des établissements des caisses d’Assurance maladie (Ugecam) ;

– veiller à ce que le service rendu aux publics soit homogène sur l’ensemble du territoire ;

– gérer son système d’information.

Comment est-elle organisée ?

• La Cnam compte plus de 2 200 salariés. Son directeur général (aussi directeur de l’Uncam) est nommé par le gouvernement pour cinq ans et approuvé par le conseil de la Cnam. Depuis août 2020, le poste est occupé par Thomas Fatome.

• La direction générale s’appuie sur des directions consacrées à la gestion du risque et quatre directions supports.

• Le conseil scientifique de la Cnam, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et Eurogip (groupement d’intérêt public qui analyse les évolutions réglementaires des risques professionnels dans l’Union européenne) interviennent en soutien des différentes directions.

Et pour le pharmacien ?

• La Cnam propose un service médical pouvant être contacté (par téléphone au 3608 de 8 h 30 à 17 h 00 ou via la messagerie d’Amelipro) pour échanger sur le cas d’un patient, demander des précisions sur la cotation d’un acte, discuter des recommandations de bonne pratique, etc.

• L’Acquisition des droits intégrée (Adri) est un service qui donne au pharmacien la possibilité de vérifier les droits d’un patient. Cela permet de sécuriser une facturation en mode « dégradé » en cas d’absence de carte Vitale.

Sources : assurance-maladie.ameli.fr ; securite-sociale.fr.