Les maisons de santé

C’EST QUOI ?

Les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens peuvent constituer une maison de santé en vue d’une coopération interprofessionnelle. La maison de santé est une personne morale dont les professionnels assurent des activités de soins sans hébergement(1).

Un lieu commun

Les professionnels d’une maison de santé exercent leur activité dans la proximité, souvent dans un local commun, à l’exception des pharmaciens qui ne peuvent confondre les murs de leur officine avec ceux d’un local servant une autre profession (voir encadré). Les maisons de santé ont été introduites en 2007 dans le code de la santé publique (CSP) ; elles sont ouvertes aux pharmaciens depuis 2011. La France en compte plus de quatre cents.

Un projet de santé

Les professionnels de santé concluent un projet de santé prévoyant leur participation à des actions sociales et de santé publique.

Le projet de santé décrit les missions de la future maison de santé. Il est signé par tous les membres de la maison, et par les personnes extérieures dont la participation est expressément prévue.

Les missions détaillées dans le projet de santé peuvent concerner (articles L 1411-11 et L 1411-12 du CSP) :

→ la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;

→ la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux et le conseil pharmaceutique ;

→ l’orientation dans le système de soins et le système médico-social ;

→ l’éducation pour la santé.

QUELLES ACTIVITÉS ?

En individuel ou en groupe

Les activités choisies peuvent être réalisées individuellement ou conjointement, par un ou plusieurs professionnels, au sein de la maison ou à l’extérieur. Certains pharmaciens formés réalisent par exemple des séances individuelles d’éducation thérapeutique du patient (ETP) au sein de leur officine. « Dans le cadre d’un programme d’ETP, j’ai sensibilisé les patients diabétiques au comptoir et leur ai proposé un bilan individuel pour faire un point sur leur situation », explique Isabelle Bataille, titulaire engagée à la maison de santé de Steenvoorde (Nord). Elle a réalisé ces bilans de 35 minutes à 1 heure dans son officine, pendant les heures creuses. La pharmacienne est ensuite intervenue dans la maison de santé pour des séances collectives d’une durée de 2 heures.

Les protocoles

Le déroulé des activités relevant d’un même programme et la nature des différentes interventions peuvent être formalisés en un protocole, par exemple les étapes d’un programme ETP. Le rédiger prend du temps. Cette étape est pourtant nécessaire pour prétendre à une rémunération versée par l’Agence régionale de santé (ARS) (voir « Quelle rémunération ? »). En marge des activités, des temps de réunion sont prévus pour échanger entre professionnels.

La confidentialité

Les informations privées délivrées par un patient à l’un des professionnels de la maison de santé sont réputées confiées à tous les signataires du projet de santé. Les différents professionnels peuvent donc échanger librement au sujet d’un patient, à la condition que celui-ci ait donné son accord.

QUELLE PLACE POUR LES OFFICINAUX ?

→ Le pharmacien intervient souvent sur la partie « traitement » des programmes, du fait de sa formation poussée en pharmacologie. « Un moyen de valoriser nos six années d’études », estime Valérie Bourrel, titulaire à Axat (Aude).

→ → Le préparateur demeure en marge des programmes, mais peut jouer un rôle dans le recrutement des patients au comptoir. « Le préparateur connaît très bien les patients et peut identifier ceux qui ont besoin d’aide, observe Valérie Bourrel. Il doit alors être en mesure de leur fournir les explications nécessaires pour les orienter vers un dépistage, un programme d’ETP, une consultation… Il doit pour cela se former ! »

QUELS INTÉRÊTS ?

Mieux communiquer

La coopération interprofessionnelle favorise l’échange, l’amélioration ou l’harmonisation des pratiques, une meilleure coordination des soins et la complémentarité des interventions auprès du patient. « Médecins et pharmaciens ne se côtoient pas pendant leurs études, pointe Valérie Bourrel. La coopération permet de mieux comprendre la profession de l’autre et de changer le regard des médecins sur notre métier. Nous devons gagner leur confiance en leur prouvant que nous sommes un professionnel de santé à part entière. Les médecins ont parfois l’image d’un pharmacien très commercial… » Les échanges facilitent le quotidien. « Nous pouvons faire le radar auprès du médecin face au discours commercial et parfois orienté des laboratoires, discuter des génériques pour favoriser la substitution… » Et se mettre d’accord sur le discours à adopter face au patient, sur le non-substituable par exemple.

Prendre le temps d’échanger à plusieurs autour d’un même cas, d’une difficulté, pour faire émerger des solutions optimales est bénéfique pour le patient et la santé publique. Par ailleurs, la mutualisation de moyens permet d’investir dans un matériel coûteux et de renforcer l’offre de services aux patients.

Créer une dynamique de groupe

Les maisons de santé peuvent proposer des séances collectives à plusieurs patients atteints d’une même pathologie pour les informer de façon plus approfondie sur leur maladie, agir sur les comportements modifiables (observance, tabac, sédentarité, etc.)… Les séances collectives ont notamment leur place dans les programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Déléguer des tâches

La loi HPST(2) autorise les professionnels de santé à signer des protocoles de coopération qui prévoient des transferts d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre. Les délégations de compétences sont possibles, mais très encadrées. Les transferts d’actes ou d’activités de soins doivent faire l’objet d’un protocole de coopération validé par la Haute autorité de santé (HAS) et signé par le directeur de l’ARS. Les deux autorités vérifient que le protocole garantit la qualité et la sécurité des soins, et qu’il répond à un besoin régional. Une fois autorisé, ce protocole permet par exemple au médecin de déléguer des tâches à l’infirmier : prise de tension artérielle, sélection de dossiers en vue d’une étude, etc., afin de libérer du temps.

Mieux évoluer

Développer des missions de santé publique, « c’est s’adapter à l’évolution du métier », estime Isabelle Bataille. Pour Brigitte Bouzige, membre du bureau de la Fédération française des pôles et maisons de santé (FFPMS), « les accepter, c’est contribuer à pérenniser la profession ». C’est aussi établir une nouvelle relation avec le patient, vers « plus de confiance et un regain de crédibilité ». Malgré un investissement substantiel en coût et en temps pour le pharmacien (remplacement des temps d’absence, préparation des séances, etc.), la proximité avec les prescripteurs dynamise leur clientèle. L’engagement en maison de santé est un axe de développement possible de l’officine.

QUELS FINANCEMENTS ?

Sous conditions

→ Les maisons de santé souhaitant recourir au financement public doivent respecter certaines conditions définies dans un cahier des charges publié par arrêté(3) : être composées d’au moins deux médecins et d’un professionnel paramédical, formaliser l’organisation du travail entre les professionnels de la structure, accueillir et encadrer du personnel en formation, etc.

→ Les maisons de santé doivent aussi revêtir la forme juridique d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa). À défaut, elles sont intégralement financées par des fonds privés : emprunt bancaire, investisseur…

Les subventions

→ La maison de santé peut faire appel à des subventions publiques pour financer les étapes de sa création (études des besoins, ingénierie…), son fonctionnement (conseils en vue de son agrandissement…), voire des investissements ponctuels (travaux, mise aux normes, investissement en système d’information…).

Ce financement, versé par l’Agence régionale de santé, relève du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Il repose sur la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre la maison de santé et l’ARS. D’autres types de financement peuvent intervenir au titre de l’investissement en milieu rural. Les professionnels peuvent se renseigner auprès de leurs collectivités locales.

QUELLE RÉMUNÉRATION  ?

Une enveloppe

Les professionnels de la maison de santé peuvent percevoir une enveloppe destinée à rémunérer les actions de coordination et de coopération mises en place. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération (ENMR), étendue jusqu’au 31 décembre 2014. Le tarif des interventions est fixé par la maison de santé. « Nous rémunérons tous les professionnels 37 € de l’heure pour les réunions de coordination et 50 € de l’heure pour les séances d’éducation thérapeutique », précise Laurent Verniest, médecin à la maison de santé de Steenvoorde (Nord). Les bilans individuels réalisés par Isabelle Bataille ont, eux, été rémunérés de 20 à 50 € et elle a touché 100 € pour les séances collectives.

En 2015, les conventions conclues entre Assurance maladie et professionnels de santé pourront fixer la rémunération de l’exercice pluriprofessionnel sur la base des résultats des expérimentations.

Pour prétendre à cette rémunération, la maison de santé doit postuler auprès de son ARS en répondant à un appel à candidatures(4).

Des missions complémentaires

Si le besoin se fait sentir dans un secteur géographique donné, l’ARS peut demander à une maison de santé d’effectuer certaines missions telles que la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs, l’enseignement universitaire, etc. Ces missions seront formalisées par l’ARS et la maison de santé dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Elles donneront lieu au versement d’une compensation financière.

(1) Article L 6323-3 du code de la santé publique.

(2) Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

(3) http://bit.ly/1jpWIPW

(4) Exemple d’appel à candidatures : http://bitly.com/1g0ZNp5

Pas de pharmacie en maison de santé

L’article R 5125-9 du code de la santé publique interdit indirectement au pharmacien d’intégrer sa pharmacie au local d’une maison de santé : « Aucune communication directe n’existe entre l’officine et un autre local professionnel commercial. » L’officine doit donc se situer en dehors de la maison de santé, mais le pharmacien peut en revanche participer à son activité.

De la maison au pôle de santé

Les professionnels des maisons de santé peuvent décider d’étendre le champ de leur coopération à d’autres professionnels et structures sanitaires, sociales ou médico-sociales. Ils réalisent alors des groupements de coopération faisant émerger des « pôles de santé ». Ceux-ci incluent notamment des établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux (hôpitaux), des centres ou réseaux de santé. Ce qui peut permettre d’améliorer encore la coordination et le parcours de soins du patient sur un territoire donné.