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Les antalgiques stupéfiants
La réglementation de délivrance des stupéfiants est modifiée par le décret du 7 février 2007. Elle s’applique notamment aux antalgiques morphiniques afin de faciliter le traitement des douleurs intenses en ville.
Une ordonnance plus que sécurisée
• Ordonnance sécurisée : obligatoire pour toute prescription de stupéfiant, préimprimée en bleu sur papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, elle mentionne : l’identification du prescripteur (nom, titre, adresse, téléphone, numéro Adeli), le numéro d’identification du lot d’ordonnances et deux carrés emboîtés en bas à droite réalisés à l’aide de microlettres. Le nombre de spécialités est précisé dans ce carré.
• Qualification du prescripteur : tout médecin peut prescrire des stupéfiants, mais aussi les chirurgiens-dentistes (« pour l’usage de l’art dentaire ») et les sages-femmes (liste limitative).
• Qualification du patient : nom, prénoms, sexe, âge, taille et poids si pertinent.
• Spécialité prescrite : posologie, mode d’emploi, durée du traitement. Le nombre de comprimés (ou équivalent) par prise, le nombre de prises par jour et le dosage (ou la concentration) seront indiqués en toutes lettres. Exemple : Actiskenan dix mg, une gélule six fois par jour pendant sept jours. Le médicament peut être désigné par sa dénomination commune.
• Durée du traitement prescrit : ne peut excéder 28 jours. Pour Durogesic et Actiq, le législateur a fixé une durée de prescription de 28 jours mais une délivrance par fraction de 14 jours. Le médecin doit dorénavant indiquer sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction et la durée totale du traitement. Exemple : Durogesic cinquante microgrammes, un patch tous les 3 jours, 14 jours à renouveler pour 28 jours. Le médecin peut exclure le fractionnement en ajoutant « Délivrance en une seule fois ».
Une délivrance au comprimé près
• Déconditionnement : le pharmacien déconditionne la spécialité pour délivrer le nombre exact d’unités thérapeutiques prescrites. Pour tarifer, si le nombre d’unités à délivrer ne correspond pas à une boîte, on multiplie le nombre d’unités délivrées par le prix de l’unité. Exemple : une boîte de 30 comprimés coûte 90 e, ce qui correspond à un prix de 3 e par comprimé. Si on délivre 25 comprimés, on tarife : 25 x 3 = 75 e en TPN (tarif pharmaceutique national).
• Délai d’exécution : l’ordonnance ne peut être délivrée dans sa totalité que si elle est présentée dans les trois jours qui suivent sa date d’établissement. Si elle est présentée au-delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription restant à courir. Exemple : une ordonnance établie le 1er mars, présentée le 7 mars pour 28 jours de traitement : on ne peut délivrer que 25 jours de traitement.
• Chevauchement : pendant la période couverte par une ordonnance de stupéfiant, une nouvelle prescription ne peut pas être délivrée, sauf mention expresse portée sur l’ordonnance par le médecin (changement de produit, de posologie…). Exemple : « Ordonnance complémentaire à celle de Sevredol 60 mg du 2 mars 2007 ».
Transcription à l’ordonnancier
Désormais, il existe un ordonnancier unique pour les médicaments des listes I, II et les stupéfiants. Cet ordonnancier peut être informatisé mais il ne doit permettre aucune modification après enregistrement. Une copie de sauvegarde est obligatoire. Noter le nom et l’adresse du prescripteur et du patient, la date de délivrance, le nom de la spécialité et les quantités délivrées en unités de prise. Si la personne au comptoir n’est pas le patient, le pharmacien enregistre à l’ordonnancier le nom et l’adresse de cette personne, après avoir demandé un justificatif d’identité si le patient ou le mandataire n’est pas connu de la pharmacie.
Inscription au registre des stupéfiants
Toute entrée et sortie de médicaments stupéfiants est inscrite sur le registre des stupéfiants. Les entrées correspondent aux quantités reçues du grossiste. Elles sont indiquées en unités de prise. Exemple : « Sevredol, entrée 56 comprimés ». Les sorties correspondent aux quantités délivrées en unités de prise aux patients. La mise à jour se fait à chaque opération d’entrée/sortie. Une fois par mois, un décompte récapitulatif doit être transcrit « à l’encre sans blanc ni surcharge » (balance mensuelle). Une édition papier mensuelle sera effectuée si le registre est informatisé. Le registre des stupéfiants (support papier ou informatisé) doit être conservé dix ans.
À inscrire sur l’ordonnance
Apposer sur l’ordonnance le cachet de l’officine, le numéro d’enregistrement à l’ordonnancier, la date et les quantités délivrées en unités de prise. Conserver trois ans une photocopie ; le classement est libre (chronologique, alphabétique).
Inscription sur les boîtes
Reporter sur la boîte la posologie, le numéro d’ordonnancier et apposer le cachet de l’officine.
Une armoire à sécurité renforcée
Les stupéfiants sont impérativement conservés dans des armoires ou locaux ne contenant rien d’autre, fermés à clef et munis d’un système d’alerte ou de sécurité renforcé contre toute tentative d’effraction. Tout vol ou détournement doit être immédiatement signalé aux autorités de police, à l’inspection régionale de la pharmacie et à l’Afssaps. •
* Hors préparation.
Particularités
Les dérivés de la morphine, antalgiques de palier 3, suivent la réglementation propre aux stupéfiants.
• Les préparateurs sont habilités à dispenser les stupéfiants sous le contrôle d’un pharmacien, mais seul – en principe – le pharmacien titulaire est habilité à tenir à jour le registre des stupéfiants.
Repères
Les morphiniques
• Ils sont prescrits dans les douleurs d’emblée intenses et dans celles rebelles aux antalgiques de paliers I et II.
• Il n’y a pas de posologie maximale tant que le traitement est bien toléré.
• Leur inconvénient majeur est la constipation. Toute ordonnance de morphinique doit s’accompagner d’une prescription de laxatif.
Ce qui a changé avec le décret du 7 férvrier 2007
• Suppression du carnet à souche pour les commandes.
• Délai de trois jours pour que le patient vienne à la pharmacie chercher ses médicaments.
• Un seul ordonnancier pour le tableau I, II et les stupéfiants. Peut être informatisé.
• Le registre d’entrée-sortie demeure obligatoire, mais il peut être désormais uniquement informatisé.
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