Une organisation à boucler

La période estivale débute le 1^er mai et s’achève le 31?octobre. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur pilote les dates de congés de ses collaborateurs en tenant compte en priorité de la bonne marche de l’entreprise puis, dans la mesure du possible, des souhaits individuels. Chaque salarié doit connaître ses dates de départ au moins un mois à l’avance. Une fois enregistrées, elles ne peuvent plus être modifiées dans le mois qui précède chaque départ, sauf « circonstance exceptionnelle ». La durée minimale du congé estival est de trois semaines, sous réserve d’avoir acquis le nombre de jours de congés requis. Si le salarié le souhaite, il peut prendre quatre semaines consécutives, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

Pour scinder un congé de quatre semaines, l’accord du salarié est nécessaire. Ce fractionnement ouvre droit à des jours supplémentaires lorsque le reliquat est pris en dehors de la période estivale :

→ un jour ouvrable supplémentaire lorsque trois, quatre ou cinq jours (issus de la fraction des quatre semaines) sont soldés entre le 1^er novembre et le 30 avril ;

→ deux jours ouvrables supplémentaires lorsque six jours sont soldés entre le 1^er novembre et le 30 avril.