Un nouveau régime pour le travail

Les salariés ne pourront plus bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, en vigueur depuis 2007. La loi de finances rectificative pour 2012 (J. O. du 17.08.2012), remet en cause la quasi-totalité des avantages sociaux et fiscaux issus de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat). Cette refiscalisation concerne toutes les heures supplémentaires effectuées à partir du 1^er août 2012. Sont également supprimées les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires effectuées depuis le 1^er septembre 2012. Seule reste maintenue la déduction forfaitaire patronale, fixée à 1,50 € par heure, pour les entreprises de moins de vingt salariés. Quant aux taux de majoration, ils restent inchangés : 25 % de la 36^e à la 43^e heure incluse, et 50 % au-delà. Le prédisent Hollande espère ainsi renflouer les caisses de l’État de 1 milliard d’euros cette année et de 3 milliards par an dès 2013. L’opposition dénonce une perte de pouvoir d’achat pour les salariés. Faux, rétorque le gouvernement. Selon une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, la défiscalisation a détruit des emplois (30 000 postes en 2011). Reste à savoir si ces mesures d’austérité vont tenir leurs promesses et inciter les employeurs à recruter plutôt qu’à recourir à des heures supplémentaires devenues moins attractives.