Top départ le 15 septembre

Les 13 et 14 juin 2018, quatre syndicats de médecins(1) sur cinq ont signé avec l’Assurance maladie l’avenant n° 6 à la convention médicale. Ce texte est important car il officialise et encadre la téléconsultation et la télé-expertise, dont le déploiement commencera le 15 septembre 2018.

La téléconsultation consiste en une consultation à distance entre un médecin et un patient (voir enquête Porphyre N° 541 d’avril 2018). Elle concerne l’ensemble des généralistes et spécialistes, et des patients. Elle s’applique à toute situation médicale, y compris les consultations psychiatriques ne nécessitant pas d’examen physique. Pour autant, la téléconsultation devra respecter « un certain nombre de garanties liées à la sécurisation et à la protection des données médicales, mais aussi au respect des principes de qualité et de bonne organisation des soins », précise l’Assurance maladie.

Elle s’inscrit dans le parcours de soins

Cette consultation à distance s’inscrit dans un parcours de soins et doit par conséquent passer par le médecin traitant, sauf pour les spécialistes que l’on peut déjà consulter en accès direct – gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, stomatologues – et les patients de moins de 16 ans. Cependant, pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, en particulier dans les territoires où le patient n’arrive pas à désigner un médecin traitant ou s’il n’est pas disponible rapidement, la téléconsultation sera accessible via des « organisations locales ». En clair, il peut s’agir de maisons de santé pluridisciplinaires, de centres de santé ou communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ces organisations prendront alors en charge le patient.

Un échange vidéo

La téléconsultation doit répondre à des exigences technologiques avec un échange vidéo de t rès bonne résolut ion et la connexion à une solution sécurisée afin de protéger les données échangées. Le médecin enverra un lien au patient pour qu’il se connecte à un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam. Selon l’Assurance maladie, « pour les patients qui n’en disposent pas ou ne sont pas familiers de ces technologies, ils pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, comme un pharmacien ou une infirmière venant à domicile ». Le patient pourra aussi se rendre dans une cabine de téléconsultation selon les indications de son médecin. Dans tous les cas, l’assuré devra donner son consentement. Le tarif sera de 25 à 30 € selon les cas et son remboursement identique à une consultation en face-à-face. Son déploiement sera suivi de près dans le cadre de l’Observatoire des mesures conventionnelles, qui réunit des représentants des médecins et de l’Assurance maladie, car cette dernière juge « aujourd’hui difficile d’évaluer précisément le nombre d’actes de télémédecine qui vont découler de la mise en œuvre de cet accord » passé avec les médecins.

Quant à la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère, elle sera ouverte en février 2019 et à certaines catégories de personnes : en ALD, atteintes de maladies rares, résidant en zones dites « sous-denses » ou en EHPAD, en détention. Elle s’étendra à tous en 2020.

(1) CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), SML (Syndicat des médecins libéraux), MG France (Fédération française des médecins généralistes) et le Bloc (syndicats de chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens).