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Savez-vous gérer le 1er et le 11 novembre ?

Publié le 26 octobre 2013
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Deux jours fériés ponctuent le mois de novembre et tombent cette année un vendredi (le 1er) et un lundi (le 11). La loi n’impose pas de repos obligatoire, le chef d’entreprise est libre de fermer ou de maintenir l’officine ouverte. Son choix aura un impact sur ses collaborateurs.

• Le jour férié est chômé : repos pour toute l’équipe ! Bien que non travaillé, le jour férié est payé comme un jour « normal » ; la rémunération de base est maintenue. Si par le hasard du calendrier, il coïncide avec un jour de repos du salarié, rien n’est dû au titre du jour férié. Pour que les salariés à temps partiel bénéficient du paiement des jours fériés chômés, il est nécessaire que le jour férié tombe un jour habituellement travaillé.

• Le jour férié est travaillé : il est payé comme n’importe quel autre jour de travail. Aucune majoration de salaire ne s’applique. En contrepartie, la convention collective prévoit un repos compensateur d’égale durée, ce qui revient pour le salarié à profiter d’un temps de repos à une autre date.

• Le jour férié coïncide avec le tour de garde : l’indemnisation du salarié dépend si la garde s’effectue à volets ouverts ou fermés.

– À volets ouverts : en plus du salaire et du repos compensateur, le salarié a droit à une indemnité de sujétion = 1,5 x valeur du point officinal (4,260 € au 1er janvier 2013) multiplié par le nombre d’heures de présence.

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– À volets fermés : en plus du salaire, du repos compensateur et de l’indemnité de sujétion, le salarié percevra 5 € par ordonnance délivrée, ce qui correspond à l’indemnité spéciale pour dérangement.