Pas d’eau dans la loi Évin

La chaleur estivale n’a pas incité le Conseil constitutionnel à plus d’indulgence envers ceux qui voulaient libérer la communication sur le petit rosé bien frais. Par sa décision du 5 août, le Conseil a désapprouvé le volet santé de la loi dite « loi Macron », pourtant promulguée après le dernier vote des députés à l’Assemblée nationale. Ce volet prévoyait d’assouplir la « loi Évin » du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme encadrant strictement la publicité sur les boissons alcoolisées notamment. Les associations d’addictologie ont accueilli cette décision avec satisfaction après le tollé suscité par le nouveau texte. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’était également insurgée contre ce « coup dur porté à la santé publique », déplorant que « la loi Macron serve à détricoter la loi Évin ».

Ô rage sous la treille

« Le lobby de l’alcool dicte la loi, les députés s’exécutent », dénonçaient dès le vote les acteurs de la lutte contre l’addictologie, pour qui cette nouvelle législation rendait de facto la loi Évin inapplicable. Et accusaient ce lobby de porter atteinte à une loi de santé publique pour ses seuls intérêts économiques, considérant que la loi Évin assure un équilibre entre les considérations économiques et la préservation nécessaire de la santé publique. De son côté, la filière viticole regrettait qu’il soit si difficile de parler du vin et de l’œnotourisme dans la presse. Depuis la loi Évin, trois articles de presse ont fait l’objet de poursuites judiciaires intentées par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), qui regroupe les associations de santé publique, dont celui en illustration ci-contre.

Zorro est arrivé

Le Conseil constitutionnel n’a pas eu besoin de rentrer dans les considérations des uns et des autres sur la loi Évin. C’est sur un point purement juridique que la haute instance a censuré cet article considéré comme un « cavalier législatif ». Loin de toute considération équestre, un « cavalier législatif » est une mesure introduite par un amendement dépourvu de lien avec le projet ou la proposition de loi de départ. Dans le cas présent, l’amendement qui visait à assouplir la publicité sur l’alcool relevait du champ de la santé et n’avait donc pas sa place dans une « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Ce qui a fait dire au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, que le gouvernement envisageait de reprendre les dispositions censurées lors de prochains travaux parlementaires. En attendant, la loi Évin reste applicable, sans modération…