L’Ordre y renonce pour l’instant sous la pression publique

L’ordre des pharmaciens a suspendu la consultation sur une éventuelle clause de conscience le 21 juillet. Et demande à son conseil national « de ne pas maintenir en l’état le projet devant l’émoi et l’incompréhension suscités par cette réflexion collective ».

Tout débute en janvier 2016 par une consultation des pharmaciens pour la refonte du code de déontologie. 85 % des 3 000 répondants souhaitent une clause de conscience. L’Ordre présente début juillet un avant-projet de 48 articles. Et demande de voter pour ou contre cet article : « Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique ». Médias, usagers, même la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, s’insurgent, pensant que cette clause serait évoquée pour ne pas délivrer de contraceptifs. Face au tollé, l’Ordre avance que « toutes les professions comportant des enjeux éthiques importants sont dotées d’une clause de conscience ». Et de citer médecins, infirmiers et sages-femmes. Pour Isabelle Adenot, sa présidente, le sujet n’est « pas lié à la contraception mais à la fin de vie, qui fait énormément débat dans la profession ». Fin de vie pour laquelle l’ordre des médecins n’a pas estimé nécessaire de clause de conscience ! Médecins, infirmiers et sages-femmes peuvent seulement évoquer la clause de conscience dans le cas d’une IVG, et les médecins pour un acte de stérilisation contraceptive et, avec les auxiliaires médicaux, la recherche sur les embryons (art. L. 2212-8, L. 2123 et L. 2151-7-1 du code de la santé publique). La loi permet déjà aux pharmaciens de refuser de vendre un produit dans l’intérêt de la santé du patient. Quant au nouveau code de déontologie, il devra être validé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.