les raisons du blocage

Pourquoi les représentants de la branche professionnelle de la pharmacie d’officine et le ministère de la Santé n’arrivent-ils pas à s’accorder pour réformer le brevet professionnel (BP) ?

Les arguments de chacune des parties se basent sur des points de vue différents. Les représentants syndicaux sont centrés sur les questions d’emploi, en rapport avec l’économie de l’officine, alors que le ministère est axé sur l’harmonisation de la formation et sur une ouverture professionnelle pour les préparateurs.

Quel est le projet de la branche professionnelle ?

Les syndicats salariés et patronaux, préparateurs et pharmaciens, au sein de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP, voir encadré ci-contre), ont conçu une formation comptant 1 500 heures de cours, au lieu de 800 ? heures actuellement pour le brevet de préparateur. Elle s’étalerait sur trois ans afin de conserver le principe de l’alternance. « Sinon les jeunes passeront trop peu de temps en entreprise et les pharmaciens ne voudront plus prendre d’apprentis », commente Philippe Denry, président de la CPNE-FP, représentant la FSPF, syndicat de titulaires. Ce diplôme souhaité n’entrant dans aucun cas de figure connu, il faudrait que le ministère de la Santé accepte de créer un diplôme d’État sur mesure, ce qu’il a refusé. La CPNE-FP, prenant acte de ce rejet, maintient sa position de formation par l’apprentissage, mais demande maintenant la conversion du BP en un diplôme de technicien supérieur (DTS), qui se fait en trois ans mais qui est peu utilisé par l’enseignement supérieur. À noter : il n’est pas prévu que le passage de deux à trois ans de formation soit accompagné d’une revalorisation salariale, les syndicats étant d’accord pour différencier les deux négociations.

Quelle est la position du ministère de la Santé ?

Le ministère estime que le volume de cours proposé par la CPNE-FP correspond à un brevet de technicien supérieur (BTS) qui peut être effectué en deux ans, avec des stages en entreprise. Le ministère émet de sérieuses réserves sur l’alternance. Il explique que l’apprentissage doit être « vérifié car il y a un risque que des jeunes passent deux ans chez un patron qui n’est pas investi dans la pédagogie. L’apprentissage est difficile à mettre en place, il impose une variabilité des lieux de stage afin qu’il puisse être transférable d’une officine à l’autre. » Le ministère a rappelé notamment que « l’apprentissage n’est pas conçu pour former des manœuvres qui ne coûtent pas cher. Il doit permettre à des jeunes d’accumuler des compétences afin qu’ils puissent se mouvoir sur le plan professionnel » (voir encadré « Réingénierie des diplômes de santé »). Enfin, le ministère pense également « en termes de reconnaissance à un niveau ultérieur et aux différentes accroches avec les autres professions » et souligne qu’en « élevant le niveau d’études, il faut envisager une rémunération supplémentaire car il ne serait pas correct d’imposer de faire des études plus longues sans les payer. »

Pourquoi les représentants syndicaux ne peuvent-ils pas imposer leur projet ?

La profession de préparateur en pharmacie est réglementée par le code de la santé publique. En conséquence, le niveau d’entrée, le contenu du diplôme, le principe de l’alternance même sont des articles de loi. Toute modification nécessite donc un changement de la législation.

Le ministère de la Santé peut-il imposer un diplôme contre l’avis de la branche ?

La question n’est pas à l’ordre du jour. Le ministère de l’Éducation nationale a assuré qu’il ne créerait pas un BTS contre l’avis de la profession. Néanmoins, le ministère de la Santé peut imposer ses décisions, comme il l’a fait en supprimant le CAP et la Mention complémentaire. Philippe Denry affirme que les pharmaciens « n’embaucheront pas des préparateurs qui n’ont pas été formés par l’apprentissage ». Or, les pharmaciens ont besoin des préparateurs, seuls à pouvoir dispenser également des ordonnances (sous le contrôle des pharmaciens) et qui représentent l’effectif le plus important au sein des officines (voir l’encadré « ? Professionnels en nombre ? » p. 19).

Est-il envisageable que le BP soit conservé ?

C’est peu probable à long terme car un brevet professionnel est habituellement dédié aux métiers manuels (coiffeur, boucher, boulanger ou fleuriste) nécessitant l’apprentissage de gestes professionnels. Un BP se justifiait tant que les préparateurs devaient acquérir les tours de main propres à la réalisation de préparations magistrales. Il n’est plus adapté quand le travail des préparateurs consiste essentiellement à dispenser des ordonnances grâce à une formation plus théorique que pratique.Tant que les discussions n’aboutissent pas, le BP demeure.

La nouvelle formation serait-elle dispensée dans les CFA ?

C’est ce que souhaitent les syndicats. En cas de mise en place d’un BTS, celui-ci pourrait également être ouvert dans des lycées mais « ils formeront trop de jeunes qui ne trouveront pas d’emploi derrière », assure Philippe Denry, car « avec l’apprentissage, la branche n’embauche que le nombre de jeunes dont elle a besoin. » L’instauration d’un BTS poserait aussi la question de la pérennité des CFA, financés actuellement par la taxe d’apprentissage et les dotations, versées par l’État et les régions au titre de l’apprentissage.

Que deviendront les préparateurs qui n’ont qu’un BP ?

Tout changement de formation implique un temps de transition pendant lequel les diplômés « ancienne » et « nouvelle » formules travaillent côte-à-côte. C’est déjà le cas actuellement avec les préparateurs formés en cinq ans (CAP-Mention complémentaire-BP) et ceux entrés en formation avec un bac ou un BEP Carrières sanitaires et sociales. Il est probable que des opportunités seront offertes pour acquérir le nouveau diplôme, quel qu’il soit, par le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Comment la branche pense-t-elle pouvoir faire évoluer la situation ?

Le projet de la branche s’inscrivant dans le programme gouvernemental de développement de l’apprentissage des jeunes, des représentants de la CPNE-FP sont allés le défendre auprès des conseillers de Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, et de Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. « Ils nous ont écoutés avec beaucoup d’attention et nous ont dit que notre projet relevait du bon sens, mais ils n’ont pas donné suite, probablement parce qu’ils ont contacté le ministère de la Santé qui les a dissuadés d’aller plus loin », regrette Roger Halegouet, préparateur, vice-président de la CPNE-FP, représentant le syndicat CFE-CGC. Pour la branche, la décision doit être « politique ». C’est pourquoi certains de ses membres ont envoyé des courriers à nombre de députés et sénateurs afin qu’ils interpellent le gouvernement. Ils craignent cependant que leur demande ne soit pas prise en compte, période préélectorale oblige. En dernier recours, « nous avons écrit à l’Élysée », explique Philippe Denry.

Le ministère de la Santé ne devrait-il pas intervenir ?

« Le ministère est actuellement trop occupé par la réingénierie des diplômes de santé pour s’occuper de la formation des préparateurs », regrette Roger Halegouet. Effectivement, une très importante réforme est actuellement menée par le ministère afin d’harmoniser tous les diplômes de santé et de les aligner sur les normes européennes dites LMD, pour licence-master-doctorat (voir encadré « LMD » p. 16).

Pourquoi les préparateurs ne participent-ils pas à la réingénierie des diplômes de santé ?

En 2005, Xavier Bertrand, lors de son premier passage au ministère de la Santé, avait inclus les préparateurs en pharmacie dans la réforme qu’il souhaitait mettre en œuvre pour adapter quinze professions paramédicales(1) aux cadres européens. Diverses hypothèses peuvent être avancées quant à la non-participation des préparateurs à cette réforme : ils font partie des professions pharmaceutiques et non paramédicales (cf. code de la santé publique), ils n’ont donc pas été inclus dans les travaux de réflexion sur l’évolution de ces professions ; ce sont les seuls professionnels de santé à ne pouvoir s’installer en libéral. Autre hypothèse plausible : toute réforme de leur métier va de pair avec une réflexion sur leur rôle en tant que salariés au sein des pharmacies. Or, des réformes sont en cours pour l’officine, comme de nouvelles missions, rémunérées, qui devraient être réservées aux pharmaciens (éducation et suivi des malades chroniques…). Cela pourrait entraîner une réorganisation des tâches au sein des officines, avec une répercussion sur les activités des préparateurs. Est-ce que certains – ministères – préfèrent attendre l’achèvement de ces réformes avant de déterminer les tâches futures des préparateurs et leurs besoins, dont la formation initiale ? Possible et plausible…

Pourquoi seuls les préparateurs en pharmacie hospitalière ont-ils un diplôme de niveau III et non IV comme les officinaux ?

Les préparateurs de l’Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière (ANPPH) ont participé dans les années 1990 aux discussions relatives à la première réforme du BP avec les représentants des officines. Face au refus de ces derniers d’augmenter le niveau de la formation des préparateurs, ils se sont orientés vers un projet exclusivement dédié aux préparateurs hospitaliers. Ils ont soumis leur argumentaire au ministère de la Santé, qui les a invités, en tant que professionnels et initiateurs du projet, aux travaux de création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH). L’an dernier, des membres de l’ANPPH ont rencontré des membres de la CPNE-FP qu’ils souhaitaient convaincre de l’opportunité de créer un diplôme commun en licence. Les représentants de la branche officinale ayant refusé de les suivre, les hospitaliers ont décidé de travailler seuls sur leur projet (voir encadré « Licence » ci-contre).

Les préparateurs officinaux ne pourraient-ils pas mener un projet comparable à celui des hospitaliers ?

Oui, mais c’est plus difficile car les préparateurs officinaux n’ont pas de tâches propres, d’activités identifiées, contrairement aux hospitaliers. Toutes discussions sur leurs activités englobent nécessairement les pharmaciens adjoints. Par ailleurs, la formation initiale des préparateurs est l’une des missions de la CPNE-FP, qui a fait un autre choix. Pour mener un contre-projet de ce type, il faudrait la détermination d’une association forte, inexistante en milieu officinal, ou une volonté politique.

Est-il possible de séparer les tâches des préparateurs et des pharmaciens adjoints ?

Le ministère de la Santé y est favorable. Il annonce qu’il « faut maintenir une clarté dans les attributions des uns et des autres et différencier les tâches. C’est une réflexion à mener ». La notion d’équipe officinale, qui prime actuellement, a l’avantage de fédérer tous les acteurs de la pharmacie, mais l’inconvénient de gommer les spécificités de deux professions qui affichent un écart de six ans de formation. Pour le ministère, « il peut être pertinent de créer des métiers intermédiaires dans les filières où il y a un trop grand écart entre les diplômes. Ce serait le cas en officine, avec des préparateurs à bac + 2 et des pharmaciens à bac + 6. » La mise en place de nouvelles missions devrait faciliter cette différenciation. En attendant, « le contrôle des prescriptions doit rester un rôle central du pharmacien », a affirmé le ministère. Interrogé sur le fait que de nombreux préparateurs délivrent des médicaments sans contrôle effectif, il se demande si on peut « défendre qu’il faut augmenter la formation des préparateurs parce qu’il y a un non-respect de la réglementation. »

Pourquoi les hospitaliers veulent-ils une licence alors qu’ils ont déjà un niveau III ?

Le diplôme hospitalier (DPPH) n’est ouvert qu’aux titulaires du BP. Tout changement du BP entraînera de fait une évolution du DPPH ; c’est pourquoi les hospitaliers ont choisi d’anticiper. Des préparateurs membres du bureau de l’ANPPH et les directeurs des centres de formation des préparateurs hospitaliers travaillent sur un projet de licence en s’appuyant sur la méthodologie de réingénierie des diplômes de santé. « Nous souhaitons obtenir une reconnaissance professionnelle et des profils d’évolution égaux à ceux des autres professionnels paramédicaux », explique Marie-Hélène Grongnet, présidente de l’ANPPH. L’association adhère par ailleurs à l’Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médicotechniques (Uiparm). Et fait partie de l’European association of pharmacy technicians (EAPT), dont le but est d’harmoniser les diplômes des préparateurs au niveau européen en les alignant sur le système LMD, et d’améliorer ainsi la visibilité de la profession.

Des universités de pharmacie (voir encadré p. 18) et une association de professionnels sont-ils légitimes pour proposer une évolution de la formation ?

Oui. En cas de licence, les universitaires seraient responsables de la qualité des enseignements. Quant à une association comme l’ANPPH, les professionnels qui la composent ont toute légitimité à rechercher une formation adaptée aux évolutions de leur métier au sein des établissements de santé. Il est possible que le ministère soit attentif à une proposition de diplôme correctement élaborée comme il l’a fait pour l’actuel diplôme hospitalier. Par ailleurs, l’ANPPH est une association reconnue qui fait partie de la Commission des préparateurs.

Le ministère de la Santé est-il prêt à accepter un niveau licence ?

Peut-être, mais seulement dans un deuxième temps. Le ministère souligne qu’avec un niveau BTS, « nous prenons en compte les compétences des préparateurs qui n’ont pas été augmentées. Nous devons faire attention à ne pas aller trop loin avec un saut de deux marches. »

(1) Infirmiers, orthoptistes, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticiens-lunetiers et diététiciens.

La branche, c’est quoi ?

Souvent raccourcie sous le terme « la branche officine », la CPNE-FP est une instance paritaire qui traite des questions d’emploi, de formation initiale et continue des salariés de l’officine. Elle réunit les représentants des cinq centrales syndicales représentatives des salariés (FO, CGT, CFDT, CFDT et CFE-CGC) et des trois syndicats d’employeurs (FSPF, USPO et UNPF).

Le système LMD en vigueur

En 1999, vingt-neuf pays européens, dont la France, se sont engagés, par le processus de Bologne à participer à la construction d’un espace d’enseignement européen. Il s’agit d’instaurer un système d’éducation qui harmonise diplômes et qualifications et permet leur reconnaissance internationale. Depuis cet accord, le système universitaire français s’articule autour de trois diplômes : la licence (L), le master (M) et le doctorat (D) Les formations sont organisées en semestres et les cours sont découpés en unités d’enseignement correspondant à des crédits européens capitalisables et transférables dans un autre établissement, voire dans un autre pays.

Réingénierie en cours pour tous les diplômes de santé

Interview de Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au ministère de la Santé.

Pourquoi les diplômes de santé font-ils l’objet d’une réingénierie (définition ci-contre) ?

Tous les diplômes du domaine sanitaire vont faire l’objet d’une réingénierie et certains d’entre eux vont entrer dans le système LMD. C’est une décision politique qui fait suite à la signature des accords de Bologne imposant que tous les diplômes soient revus selon le même schéma d’ici à la fin de 2012. Pour les préparateurs en pharmacie, on attend l’arbitrage du ministère de la Santé.

Comment procédez-vous ?

Nous réunissons un groupe de concertation avec les organisations syndicales, les associations professionnelles, ainsi que des professionnels, des employeurs et des formateurs. Nous partons des caractéristiques du métier en nous demandant quelles compétences les professionnels mobilisent dans des situations clés. Nous recensons les connaissances dont ils ont besoin et les compétences qu’ils vont devoir mettre en œuvre et qui sont validées par la pratique pendant les stages en milieu professionnel.

Quelle est l’originalité de cette méthode ?

Avant, on évaluait un étudiant par des actes ; maintenant, il doit montrer qu’il est capable de mobiliser des compétences. C’est plus difficile pour les maîtres de stage, qui doivent évaluer des compétences déclinées en actes concrets et des capacités à s’adapter à des situations nouvelles. L’étudiant doit montrer qu’il est capable d’évaluer les situations auxquelles il est confronté et de les analyser.

Comment est validée la pratique ?

L’étudiant a un « portfolio », un guide d’auto-apprentissage qui est un indicateur des compétences suivies et validées durant le stage et qui lui sert à mesurer sa progression. L’étudiant y décrit les actes et les activités réalisés et les techniques apprises en stage. Il y analyse sa pratique et note les compétences qu’il a acquises.

Ces stages ne sont-ils pas l’équivalent des périodes d’apprentissage d’un préparateur ?

La caractéristique des préparateurs en pharmacie est que leur formation se fait toujours par l’apprentissage. Cette possibilité existe pour les autres professions mais elle ne concerne que 2 à 3 % des étudiants. De ce fait, les autres professionnels de santé ne réalisent pas leurs stages chez leur employeur. Ils peuvent par ailleurs exercer dans des milieux différents, alors que les préparateurs ne travaillent qu’en officine.

Que doit apprendre l’apprenti pendant les périodes professionnelles ?

L’apprenti ne doit pas être dans le mimétisme et se contenter de répéter ce que dit le tuteur sans en comprendre la signification. Il doit intégrer le sens de ce qu’il apprend et s’interroger sur ses savoirs et ses actes. Les apprentis ont besoin de connaissances qui leur permettent d’être capables de décortiquer la demande du patient afin de bien l’orienter. Ils doivent également apprendre à mesurer les limites de leur rôle et à discerner les situations qui ne relèvent pas de leur ressort.

Le projet de licence des universitaires

Comme l’Association nationale des préparateurs en pharmacie hospitalière (ANPPH), la faculté de pharmacie de Strasbourg propose de passer au niveau licence.

Le Pr Jean-Yves Pabst, doyen de la faculté de Strasbourg (Bas-Rhin), a présenté un projet pilote de licence professionnelle lors de la conférence des doyens le 10 novembre 2010, à Paris. Il s’agit d’une licence santé dans la spécialité « Préparations et délivrance du médicament en officine ». Elle serait ouverte aux titulaires du BP par la validation des acquis de l’expérience (VAE) et aux étudiants de pharmacie ayant validé les deux premières années de licence en santé ou en biologie. Formation et gestion seraient assurées en partenariat entre la faculté, la profession et les CFA. « Ce projet a l’avantage de pouvoir démarrer rapidement sans déstabiliser l’organisation actuelle », souligne le Pr Pabst, qui plaide pour « qu’une expérimentation soit menée sur une région avec des volontaires ». Ce projet permettrait « l’entrée des préparateurs dans le système LMD (voir encadré p. 16) et la création de passerelles vers d’autres filières, ce qui ouvrirait des possibilités d’évolution professionnelle », renchérit le Pr Jean-Marie Gazengel, doyen de la faculté de pharmacie de Caen (Basse-Normandie).

Des professionnels en nombre

Près de 60 000 préparateurs et environ 8 000 apprentis travaillent actuellement en officine, où ils constituent la catégorie la plus importante en termes d’effectif. Par comparaison, les pharmaciens titulaires ne sont que 27 853 et les adjoints 21 956 (nombre d’inscrits à l’ordre des pharmaciens), soit un total d’un peu moins de 50 000 pharmaciens.