Les déchets de la colère

Le torchon brûle entre les syndicats de pharmaciens et l’éco-organisme Dastri, chargé d’organiser la filière des déchets d’activité de soins à risque infectieux piquants, coupants ou tranchants des patients en auto-traitement(1). En cause, un contrat trop contraignant pour les officinaux par rapport au cahier des charges. Les syndicats se sont réunis le 19 septembre avec le ministère de la Santé et l’éco-organisme afin de trouver un terrain d’entente et des solutions. En vain. En cas d’échec avéré du réseau de collecte, les préfets prendraient le relais pour organiser le réseau. Ils pourraient alors désigner les points de collecte dans leur région. Pour l’heure, les pharmacies déclarées « point de collecte » (PDC) ou « point d’apport volontaire » (PAV) doivent satisfaire aux exigences de Dastri.

Le cahier des charges négocié entre les parties prenantes au réseau de collecte des Dasri piquants, coupants ou tranchants des patients en auto-traitement(1) impose la présence de 5 000 points de collecte, à raison d’un PDC pour 50 000 habitants et tous les 15 kilomètres.

L’été fut chaud

L’appel à volontaires, lancé par Dastri au mois d’août auprès des pharmacies pour compléter le réseau en place, a provoqué l’ire des syndicats de titulaires. « Les conditions imposées par Dastri s’avèrent trop contraignantes pour les pharmacies », martèle Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

Être point de collecte est soumis à des contraintes. En échange d’un ramassage trimestriel gratuit, Dastri impose en effet par contrat aux pharmacies concernées de respecter la réglementation relative à l’entreposage mensuel de 15 kg(2) de Dasri, telle la présence d’un local dédié (voir encadré à droite). « C’est beaucoup plus strict que ce que prévoit le cahier des charges négocié », vitupère Pierre Gavid, chargé des Dasri au sein de l’ordre national des pharmaciens. Cette exigence s’avère discriminatoire à l’égard des pharmacies. Elle évince les petits collecteurs non équipés pour entreposer 15 kg de Dasri… La filière devait pourtant reprendre pour base les points de collecte en place ». Mais pour Laurence Bouret, déléguée générale de Dastri, le principe de précaution est de mise. Elle met les officines en garde : « Avec les actions de communication et la récupération des Dasri déposés par les points d’apport volontaire, les points de collecte atteindront rapidement les 15 kg mensuels. Les pharmacies doivent en être informées, et s’y préparer. »

Des apports (très) volontaires

Les points d’apport volontaire (PAV), justement, font débat. « Ce statut a été créé de toutes pièces par l’éco-organisme, sans concertation », regrette Pierre Gavid, de l’Ordre. Dispensés de contrat avec Dastri, ces PAV doivent transporter eux-mêmes les déchets collectés, à leurs frais et par leurs propres moyens, sur un point de collecte bénéficiant du passage de Dastri. « Ils n’étaient pas censés concerner les officines », scande Philippe Gaertner. Laurence Bouret rétorque : « Il permet pourtant d’éviter les distorsions de concurrence craintes par les syndicats, entre les pharmacies point de collecte qui peuvent récupérer les Dasri de leurs patients et les autres. Car toutes les officines qui le souhaitent ont pu se déclarer point d’apport volontaire ».

La sécurité fait débat

Les déplacements de ces pharmaciens volontaires sur les points de collecte se voient toutefois reprocher leur manque de sécurité. « Le transport de Dasri par l’officinal lui fait courir un risque d’accident d’exposition au sang, parfois non couvert par son assurance, ou impliquant une augmentation des cotisations », prévient Pierre Gavid. Les simples sacs en plastique, fournis par Dastri pour transporter les boîtes, nourrissent la polémique. Mais pour Laurence Bouret, « il appartient au pharmacien qui récupère une boîte de vérifier qu’elle est correctement fermée ». Elle rappelle qu’à ce jour, aucun cas d’accident d’exposition au sang (AES) n’a été signalé, malgré l’existence d’une activité de collecte dans 4 000 pharmacies. De plus, « seuls deux modèles de boîtes sont désormais distribués, ce qui permet au patient de se familiariser avec leur mode d’utilisation, et limite le risque ».

Rationaliser les déplacements

Pour l’éco-organisme Dastri, se déplacer chaque trimestre, pour une ou deux boîtes à récolter auprès des quelque 22 000 pharmacies françaises est une chose inenvisageable. « En tant que filière REP – pour responsabilité élargie du producteur(3) –, nous sommes engagés dans une démarche environnementale et nous devons rationaliser notre logistique, rappelle Laurence Bouret. Le temps que le réseau s’installe, Dastri effectuera toutefois les ramassages auprès de tous les points, PDC et PAV. Et « s’il s’avère que leur nombre cumulé ne dépasse pas les 6 000, nous envisagerons de poursuivre ces passages », ajoute Laurence Bouret. Dans le cas contraire, le gisement serait plus dilué : « Chaque point d’apport volontaire n’aurait donc probablement pas plus de quatre déplacements à effectuer dans l’année ».

(1) Ou Dasri PAT PCT pour déchets d’activité de soins à risque infectieux piquants, coupants ou tranchants des patients en auto-traitement.

(2) Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des Dasri et assimilés et des pièces anatomiques.

(3) Association regroupant 39 ? entreprises du médicament et fabricants de dispositifs médicaux.

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, les fabricants de Dasri PAT PCT doivent prendre en charge la collecte sélective et le traitement des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. Cette obligation s’inspire du principe pollueur-payeur, qui impose au « pollueur » de prendre en charge les frais résultant des mesures de prévention, de lutte contre la pollution et de réduction de la pollution qu’ils génèrent.

Rôle et obligations des pharmacies dans la collecte des Dasri PAT PCT(1)

→ Les obligations incombant à toutes

• Distribution des boîtes à Dasri procurées gratuitement par Dastri. Ne pas les remettre gratuitement aux patients en auto-traitement est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

• Information des patients en auto-traitement (1,4 million selon Dastri) sur :

– le mode d’utilisation de ces boîtes et la durée maximale de stockage de trois mois ;

– les points de collecte locaux où ils peuvent rapporter leurs boîtes pleines ;

– les filières de collecte (renvoi possible au site www.dastri.fr, au site de l’ARS, de la mairie, etc.).

→ Les obligations particulières incombant aux pharmacies déclarées « points d’apport volontaire » (PAV)

• Collecte des boîtes à Dasri.

• Dépôt de ces boîtes dans un point de collecte de proximité, à leurs frais et par leurs propres moyens.

→ Les obligations particulières incombant aux pharmacies « points de collecte » (PDC)

1) Collecter des boîtes à Dasri.

2) Les entreposer.

L’éco-organisme impose à ces pharmacies de respecter la législation relative à l’entreposage de 15 kg de Dasri par mois(2), soit :

– disposer de locaux dédiés et adaptés comportant une inscription apparente mentionnant leur usage ;

– n’entreposer que des Dasri préalablement emballés et dont l’emballage se distingue de celui des autres déchets ;

– équiper ces locaux d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées, locaux dont sol et parois doivent être lavables ;

– prévoir une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ;

– locaux correctement ventilés et éclairés et permettant une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ;

– identifier ces locaux comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie.

3) Évacuer les Dasri dans un délai de sept jours.

Les pharmacies PDC signeront un contrat avec l’association Dastri. Celle-ci reprendra à sa charge la réglementation concernant le suivi et la traçabilité des Dasri. Elle effectuera un passage par trimestre pour récupérer les Dasri à la pharmacie et les envoyer en destruction.

Des collecteurs se désengagent

→ Les pharmacies ne sont pas seules à collecter les déchets des patients en auto-traitement.

Certains hôpitaux, laboratoires ou collectivités ont pris l’initiative de récupérer ces Dasri. Mais « depuis l’arrivée de Dastri, des collectivités locales se sont désengagées du réseau alors qu’elles procédaient jusque-là à la collecte… », rapporte Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Dastri doit construire un réseau de proximité comptant 5 000 points de collecte, à raison d’un point tous les 15 kilomètres et un pour 50 000 habitants, en reprenant pour base l’existant. Difficile toutefois de bâtir une filière sur des bases mouvantes. En l’absence de réseau constitué au 30 septembre 2013, les préfets de région prendraient le relais dès octobre pour organiser la filière.

Ils pourraient alors désigner des pharmacies points de collecte de Dasri dans leur région. Celles-ci devront alors y procéder ou s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.