Les absences pour enfant malade

De petites absences pour les petites maladies

Bronchiolite, varicelle, grosse fièvre, gastro, et p’tit bout ne peut pas aller à la crèche ou à l’école. Pour faire face aux petits tracas de leurs enfants, les salariés ont droit chaque année à un quota de jours d’absence :

• 3 jours par an si l’enfant a moins de 16 ans ;

• 5 jours par an si l’enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants (ou plus) âgés de moins de 16 ans.

Notion d’enfant à charge

Un lien juridique de parenté ou de filiation n’est pas nécessaire. La notion de charge consiste à assurer le logement, la nourriture, l’habillement, la responsabilité éducative et affective de cet enfant. La compagne d’un père de famille peut donc prétendre à ces jours de congés. Une simple explication à l’employeur suffira sans avoir à présenter un papier officiel tel qu’un jugement de divorce ou une décision de garde alternée.

À temps plein oui à temps partiel, c’est pareil

Tous les salariés, sans condition d’ancienneté, peuvent bénéficier des jours d’absence pour enfant malade. Les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours d’absence, sans proratisation.

Sur justificatif

Le salarié doit produire à l’employeur un certificat médical attestant de l’état de son enfant, ou de l’enfant dont il assume la garde et les soins.

Le salaire est retranché

Le congé pour enfant malade n’est pas rémunéré. Le gestionnaire de la paie déduira les absences du salaire.

Cas pratique 6

Vincent a deux enfants en bas âge. A-t-il un crédit de six jours (trois jours x deux enfants) ?

Non. Le nombre de jours n’est pas accordé par enfant, mais par an. Le fait d’avoir deux enfants ne double pas le nombre de jours d’absence.

Cas pratique 7

Les journées pour enfant malade peuvent-elles être fractionnées en demi-journées ?

Oui, à la demande du salarié. Par exemple, Vincent peut convertir ses trois jours entiers d’absence en six demi-journées.

Cas pratique 8

Gaëlle n’a pas encore d’enfant mais son compagnon a un petit garçon de 3 ans, Lucas, qui réside avec eux une semaine sur deux. Quand Lucas est malade, Gaëlle peut-elle s’absenter pour l’emmener chez le médecin ?

Même si Gaëlle n’est pas la maman de Lucas, elle pourra s’occuper de lui et, pour cela, bénéficier de trois jours d’absence par an. Ces journées seront déduites de son salaire.

Un congé de longue durée pour les maladies graves

En cas de cancer, de myopathie ou de toute autre maladie nécessitant une rééducation intensive et de longue durée de son enfant de moins de 20 ans, le salarié peut bénéficier d’un congé de présence parentale pouvant atteindre 310 jours ouvrés, soit quatorze mois.

Sur avis du médecin

C’est lui qui établit le certificat médical justifiant la nécessité pour le salarié d’être présent aux côtés de son enfant. Le médecin fixe la durée initiale du congé en fonction de la durée prévisible de traitement de l’enfant. Ensuite, tous les six mois, cette durée est réévaluée par le médecin, qui délivre ou non un nouveau certificat médical.

Une utilisation à la carte

Les 310 jours d’absence peuvent être utilisés par le salarié selon ses besoins au cours d’une période maximale de trois ans.

Une information de l’employeur au coup par coup

À chaque fois que le salarié veut prendre un ou plusieurs jours de ce congé spécial, il doit prévenir son employeur au moins 48 heures à l’avance.

Une allocation journalière

Le congé de présence parentale n’est pas rémunéré mais ouvre droit, dans certaines conditions, à une allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales.