Le don de spermatozoïdes

Que signifie anonyme et gratuit ?

Un don doit être volontaire et réalisé librement. Il ne peut donc pas être rémunéré. La loi de bioéthique de 2011 actuellement en vigueur a pour principe un don totalement anonyme, c’est-à-dire que l’enfant né d’un don de sperme ne peut pas connaître l’identité du donneur et que les donneurs et receveurs ne peuvent pas non plus connaître leurs identités respectives.

Qui peut être donneur ?

Le donneur doit être un homme en bonne santé âgé de 18 à 45 ans. Pour les hommes en couple (mariés, pacsés ou en concubinage), un accord écrit du conjoint ou de la conjointe est obligatoire. Le consentement au don peut être révoqué à tout moment jusqu’à l’utilisation des gamètes. En 2016, le nombre de donneurs a presque doublé passant de 255 à 493 volontaires grâce à l’ouverture du don aux hommes n’ayant jamais procréé et à une forte campagne de publicité menée par l’Agence de la biomédecine. Cependant, le nombre de donneurs reste insuffisant pour satisfaire toutes les demandes.

Y a-t-il un nombre limite de dons ?

Le donneur s’engage par écrit à ne donner que dans un seul centre où plusieurs recueils seront nécessaires (voir Le parcours du donneur ci-dessous). Le nombre d’enfants nés avec les spermatozoïdes d’un même donneur est limité à 10. Ce nombre est rarement atteint car les paillettes (mélange de sperme et d’une solution permettant la conservation des cellules à basse température) sont en général épuisées avant.

Les conditions du don de gamètes vont-elles changer ?

Un projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté le 15 octobre 2019 à une large majorité par l’Assemblée nationale et est désormais soumis à l’avis du Sénat en ce début d’année. Il est notamment question d’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Le texte prévoit aussi que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des données sur le tiers donneur, voire à son identité. Ainsi, un futur donneur devra au préalable consentir à ce qu’un jour son identité puisse être révélée.

Sources : dondespermatozoides.fr (site internet de l’Agence de la biomédecine) ; cecos.org ; service-public.fr ; article L. 1244-2 chapitre   IV, code de la santé publique, legifrance.gouv.fr ; «   Conditions actuelles du don de gamètes en France   », La Revue du praticien, n°   68, février   2018 ; «   Ce que prévoit le projet de loi bioéthique   », Les Echos, 16   octobre 2019.