La route vers la e-prescription se poursuit !

Attendues depuis trois ans, les conditions de l’entrée en vigueur de la prescription électronique ont été dévoilées le 21 décembre 2023(1). Au 1^er janvier 2025, la e-prescription sera le canal exclusif des ordonnances de produits de santé. Le décret reprend les principes déjà connus. La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) assure « la conception et la mise en œuvre des traitements des données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions ». Le texte précise la procédure à suivre en cas de défaillance du système. Lors de la consultation, le médecin rédige sa prescription à l’aide de son logiciel métier certifié Ségur, qui est transmise à une base de données gérée et conservée par la Cnam. Cette base attribue un numéro unique à l’ordonnance et un QR code que le médecin imprime pour le patient. L’ordonnance est aussi transmise sur l’espace santé de l’assuré. À noter : le patient peut refuser l’ordonnance papier. Ensuite, le patient se présente à l’officine avec le QR code imprimé. S’il ne l’a pas, l’équipe récupère l’ordonnance via la messagerie sécurisée de l’officine. Lors de la délivrance, le logiciel de la pharmacie certifié Ségur permet à l’officinal d’indiquer d’éventuelles modifications (quantité délivrée, dispensation de générique…). Une fois la délivrance faite, le médecin peut accéder aux données d’exécution, et voir, par exemple, si le traitement a été dispensé en totalité ou en partie. Des infos utiles pour échanger avec le patient sur le bon suivi et/ou adapter une prochaine prescription. Le décret prévoit que le patient ou le représentant légal s’il s’agit d’un mineur puisse s’opposer à cette consultation par le médecin. Et qu’une patiente puisse demander l’anonymat de cette prescription en cas d’interruption volontaire de grossesse (IVG). Alors que la majorité des officines sont équipées d’un logiciel Ségur, la Fédération des médecins de France estime que la moitié des praticiens n’en dispose pas.

(1) Journal officiel du 21 décembre 2023.