Handicapés

Jusque-là, il n’avait pas vraiment prêté attention à la différence de niveau entre la rue et son officine. Après trois semaines de coma et six mois de rééducation, quand il est revenu sur son lieu de travail, Patrick Meyer, pharmacien titulaire, n’a pu entrer : « Je me suis alors rendu compte que cette marche de 20 cm à l’entrée était aberrante… » Et un obstacle quasi infranchissable pour une personne en mobilité réduite. C’était en 1994. Quinze après, malgré la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005, bon nombre de pharmacies ne sont pas accessibles… Tout comme l’ensemble des commerces et des lieux public. Mais la France est en retard sur la question. Manque de considération du handicap, de volonté politique, aménagements coûteux voire méconnaissance de la réglementation, quels sont les freins à l’accueil de la personne handicapée dans la cité, et dans les pharmacies en particulier ?

Des actes banals devenus très compliqués. La vie de Patrick Meyer a basculé un jour de juillet 1994, quand un accident vasculaire cérébral l’a rendu hémiplégique. Il a dû mettre en liquidation son officine de Saint-Denis, en région parisienne. Et des actes jusque-là banals sont devenus très compliqués. « Je me déplace soit avec une canne tripode, soit en fauteuil roulant manuel, témoigne cet homme de 64 ans qui vit aujourd’hui à Nancy. Avec ma canne, je peux parcourir 45 mètres ; ensuite, je dois faire une pause… » Entrer dans une pharmacie relève parfois du véritable parcours du combattant… Si elle est de plain-pied, tout va bien. Lorsqu’il est en fauteuil, si une marche haute de plus de deux centimètres se présente, c’est mission impossible. « Jusqu’à deux centimètres, je peux passer… À condition de me mettre en marche arrière. Ça se complique si la pharmacie n’a pas de porte automatique : certaines officines ont encore des portes vitrées qu’il faut pousser… Il faut aussi que je puisse me garer à proximité. S’il n’y a pas de stationnement pour personnes handicapées, c’est bien simple : je ne peux pas sortir de ma voiture. » Parfois, les obstacles aux fauteuils roulants donnent lieu à des situations surprenantes. Paraplégique depuis l’âge de 23 ans, à la suite d’un accident de la circulation, Joël Touchais a l’habitude de se rendre dans une pharmacie proche de son domicile, dans un village en périphérie d’Angers : « Une rampe a été mise en place à l’entrée. Mais la déclivité est trop forte, je ne peux pas la monter… Alors, je reste dans ma voiture et je klaxonne. Les membres de l’équipe me connaissent, et ils sortent pour s’occuper de moi… » À la pharmacie Ercelik, à Paris, « l’équipe va aider les personnes en fauteuil à franchir la marche de 6 cm à l’entrée », raconte Amine Salhi, pharmacien. Si l’accès à la pharmacie demeure l’épreuve la plus délicate, ce n’est pas la seule. « Je ne peux pas toujours attraper les produits dans les rayons… Dans ce cas, je fais appel au personnel, témoigne Joël Touchais. Certes, on vient toujours m’aider, mais me voilà encore une fois tributaire des autres… » Pour éviter tous ces désagréments, d’autres préfèrent rester chez eux : « Je me fais livrer les médicaments, c’est plus simple », témoigne Magali Déjean, jeune paraplégique de 30 ans. Autre souci : le bouton de la sonnette des pharmacies de garde. Et Patrick Meyer de s’interroger : « Le soir, si j’ai besoin de médicaments en urgence, et que je ne peux pas sortir de ma voiture parce qu’il n’y a pas de places de stationnement adapté, ou que je ne peux pas atteindre la sonnette, comment je fais ? ».

Toute la cité doit être accessible. Mais la galère ne concerne pas que l’accès aux pharmacies. Une officine a beau être parfaitement accessible, si les trottoirs à proximité et les lignes de bus qui la desservent ne le sont pas… On revient à la case départ. C’est la cité dans son ensemble qui n’est pas assez adaptée au déplacement des personnes handicapées. Depuis des années, l’Association des paralysés de France (APF) réclame « une accessibilité universelle, avec une continuité de la chaîne de déplacements, sans obstacles », comme le dit Nicolas Mérille, conseiller national sur l’aménagement du territoire et de la ville. Patrick Meyer confie ne pas pouvoir prendre le bus à Nancy. Quand il s’est rendu à Madrid, en 2002, la moitié des lignes de métro étaient accessibles. À Paris, en 2009, seule une ligne de métro sur quatorze au total, l’est entièrement ! Joël Touchais qui a « trente-trois ans de fauteuil manuel derrière lui », en a connu, des galères : les mains qui poussent le fauteuil imprégnées des crottes de chien qui jonchent les trottoirs, les dévers (pentes dans le sens de la largeur) qui font pencher le fauteuil et l’empêchent d’avancer… À Saumur, il a même vu des bordures de plus de six centimètres infranchissables juste devant un passage piéton ! Les villes qui ont une longueur d’avance font figure d’exception. C’est le cas de Berck-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais, sensibilisée au handicap parce qu’elle héberge plusieurs hôpitaux et un grand centre de rééducation. « Un certain nombre de commerces avaient des marches. À l’occasion de travaux sur la voirie, nous avons surélevé les trottoirs des rues du centre-ville pour qu’ils se trouvent près de l’entrée des commerces, explique André Dedelot, directeur général des services techniques. Mais s’il reste une marche à l’entrée, c’est bien au propriétaire de l’établissement de faire les travaux… Rue de l’Impératrice, deux pharmacies ont construit des rampes. » Les villes doivent définir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics au plus tard fin 2009. Mais ce n’est qu’après ce plan que seront engagés les travaux…

On est presque tous concernés… Or il n’y a pas que les personnes en fauteuil roulant qui sont confrontées à des problèmes de mobilité. 39 % de la population est atteinte d’une déficience, qu’elle soit physique, mentale, auditive, visuelle (encadré p. 24) ! Sans compter que nous sommes dans une société qui vieillit à vitesse grand « V ». Pour certaines personnes âgées, se redresser ou gravir une marche est une véritable épreuve. Le Parlement européen donne à l’expression « personnes à mobilité réduite » une acception plus large encore ⁽¹⁾, incluant les personnes transportant des bagages, les parents avec des poussettes, les personnes de petite taille, les femmes enceintes… « Il faut aussi tenir compte des blessés temporaires », ajoute Nicolas Mérille. Le 11 février 2005 – trente ans après la précédente loi sur le sujet -, la France a adopté une loi sur le handicap qui impose l’accessibilité partout, en ville, dans les transports et les lieux publics, et ce d’ici à 2015. « Bien sûr, il n’y a pas de baguette magique mais le fait d’avoir imposé un délai permet d’espérer à terme une accessibilté des lieux publics à tous », estime Jean-François Chossy, député UMP de la Loire, ancien préparateur en pharmacie et rapporteur de la loi de 2005.

Que dit la loi ? Quelles sont les règles imposées aux 650 000 Établissements recevant du public (ERP) – dont les commerces, les cabinets médicaux et paramédicaux et les pharmacies font partie ? Des places de stationnement adaptées et des cheminements accessibles doivent être disponibles à l’extérieur : des responsabilités qui incombent aux communes. En revanche, l’entrée dans l’établissement et l’aménagement intérieur relèvent bien de la compétence du propriétaire des lieux. Une marche d’une hauteur de 2 cm est tolérée ; au-delà, il faut installer une rampe d’une pente modérée. Une largeur minimale de 0,90 m ou 1,40 m est préconisée pour la porte d’entrée. À l’intérieur, l’espace doit permettre la circulation des fauteuils (1,40 m de largeur), le sol doit être glissant, sans obstacle et sans pente trop élevée. À noter : pour l’heure, la loi n’impose rien en matière de hauteur du comptoir. « Pour moi, c’est important de disposer d’un poste assis, où l’on est face à la personne, et pas plus haut », estime Guillaume Kerjean, préparateur hospitalier à Lorient. Mais ces comptoirs en poste assis sont rares… « Nous contournons le comptoir pour nous approcher de la personne handicapée et lui donner ses médicaments », témoigne Vanessa Boulier, préparatrice à la grande pharmacie du centre commercial Saint-Sever, à Rouen.

Des zones d’ombre… Problème : la réglementation reste méconnue, comme le constate l’association Jaccede ⁽²⁾ : « Durant nos « Journées de l’accessibilité », nous distribuons un petit guide informatif aux commerçants », explique Julie Carbonnel, responsable de la communication. Certains officinaux se disent perdus. Ahmet Ercelik a prévu de réaliser une rampe d’accès à sa pharmacie lors de la prochaine vague de travaux : « Mais avant, j’aurais besoin d’un avis d’expert : comment faire, combien ça coûte, ai-je le droit de poser une rampe qui empiète sur la rue ? »

Pharmacies accessibles : pas de chiffres précis. Combien, sur les 23 000 pharmacies, sont accessibles ? Pas de chiffres précis du côté de l’Assurance-maladie. Du côté de l’Ordre des pharmaciens non plus. « Il existe encore un certain nombre de pharmacies peu spacieuses ou vétustes qui ne sont pas aux normes de l’accessibilité, indique Michel Laspougeas, membre de la section A de l’Ordre. Je dirais un cinquième des officines, soit entre 4000 et 5000. » Des chiffres impossibles à vérifier pour l’heure. En 2004, l’APF avait réalisé un sondage avec l’IFOP dans les capitales régionales. Résultat : 53 % des commerces de proximité (boulangeries, restaurants, pharmacies, boutiques de vêtements) étaient accessibles… En 2004 également, Patrick Meyer a fait le tour de la centaine d’officines de Nancy et des environs. Verdict : moins de la moitié étaient accessibles. « Depuis, seules une ou deux ont fait des travaux », commente-t-il. 66 % des préparateurs qui ont répondu à notre sondage déclarent que les handicapés moteurs accèdent à leur officine sans problème. On pourrait se risquer à estimer qu’entre 25 et 50 % des pharmacies ne permettent pas l’accès des personnes à mobilité réduite. C’est à la fois peu… Et beaucoup. Car les espaces de soins et de santé – cabinets médicaux, paramédicaux, pharmacies… – doivent être, plus encore que les autres lieux publics, ouverts à tous. « Il existe des cabinets de kinésithérapie avec des marches, s’emporte Joël Touchais. C’est le comble ! » Nicolas Mérille de l’APF confirme : « Nombre de nos adhérents se plaignent du manque d’accessibilité aux lieux de soins. » Or les personnes handicapées ont davantage besoin de soins que les autres. Elles rencontrent 12 fois le médecin par an, contre 5,8 fois pour les personnes valides, indique la Haute Autorité de Santé dans un rapport sur le sujet ⁽³⁾. Et leur dépense en pharmacie est six fois plus élevée que pour le reste de la population…

Rattraper le retard. Quatre ans après la promulgation de la loi, où en est-on en France ? Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a dressé un bilan sévère en février dernier ⁽⁴⁾. Il déplore « l’absence de mesures concrètes sur les questions du logement et de l’accès aux lieux de soins » et considère que « sans accompagnement des acteurs publics et privés, sans dispositifs méthodologiques », les objectifs de la loi ne pourront pas être tenus d’ici 2015. Aussi juge-t-il « indispensable de créer une agence nationale pour l’accessibilité universelle ». Pourquoi pas ? Pour le député Jean-François Chossy, « la situation évoluera quand les architectes et autres promoteurs prendront en compte les éléments qui peuvent faciliter la vie de tous. Que les marches des trains soient à hauteur des quais, cela améliore le confort de tous les voyageurs.» Pour lui, reste aussi à faire bouger la société, qui n’est pas encore prête à accepter la différence. « Avec le temps, notre regard va changer. Il y a eu l’époque de la charité, puis de la générosité avec des appels aux dons, maintenant c’est la solidarité qui va s’imposer. Avec la loi de 2005, nous avons fait une évolution textuelle, il nous reste à faire notre révolution culturelle.» •

⁽¹⁾ Résolution du Parlement européen du 14 février 2001.

⁽²⁾ : ce site recense plus de 7 700 lieux publics accessibles en France et à l’étranger.

⁽³⁾ « Rapport sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap », octobre 2008.

⁽⁴⁾ Avis du CNCPH du 10 février 2009 sur le rapport 2009 du gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005.

Il n’y a pas que les personnes en fauteuil roulant

Le problème de l’accessibilité ne se réduit pas au handicap moteur. C’est bien l’esprit de la loi de 2005,qui donne une large définition au handicap. Mais la plupart des textes promulgués concernent la construction et l’habitat.

L’accessibilité à un commerce ou à n’importe quel service est également cruciale pour un malentendant ou une personne handicapée mentale. Problème : les différents textes promulgués jusque-là – arrêté du 1^er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007 et arrêté du 21 mars 2007 – modifient le Code de la construction et de l’habitation. Ils ne concernent que les règles à adopter pour que le cadre bâti puisse accueillir les personnes en fauteuil roulant. On note quelques mesures éparses destinées aux personnes malvoyantes, mais elles sont insuffisantes. C’est pourquoi le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA) s’apprête à publier un recueil des besoins des déficients visuels dans le cadre bâti, le transport public et l’aménagement des voiries. Une façon de dire : ne nous oubliez pas !

Sourds et malentendus…

Et les autres handicaps ? Lors d’une émission spéciale intitulée : « Sourds et malentendus » diffusée sur France 5, en mars, la question du défaut de soins apportés aux personnes sourdes a été soulevée : le diabète, par exemple, est mal soigné chez les déficients auditifs. La raison ? Un problème de communication entre médecins et patients. La plupart des personnes sourdes lisent sur les lèvres, mais cela ne suffit pas toujours. À l’inverse, moins de dix médecins en France parlent la langue des signes…

« L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps », rappelle pourtant la loi (article L 111-7-3). Une situation pointée du doigt par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans son rapport sur l’accès aux soins d’octobre 2008 : « La personne handicapée doit être mieux informée sur ses « troubles », sur la manière dont vont être effectués les soins. » La HAS recommande de recourir aux moyens d’accompagnement habituel de la personne handicapée, y compris les associations. « Les professionnels de santé doivent également être mieux formés et plus impliqués, notamment grâce à des formations consacrées à l’éthique ou à la diffusion de recommandations de bonnes pratiques. »

Le handicap mental, encore trop méconnu

« La loi ne fixe pas de contraintes pour le handicap mental », déplore de son côté Lionel Berthon, responsable de la vie associative à l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées et de leurs amis). Le handicap mental, qui ne se voit pas toujours, revêt de multiples formes : trisomie, autisme, retard mental… « Certaines personnes en situation de handicap mental n’ont pas le langage, ne savent pas compter ni payer. Elles sont souvent très vulnérables », précise Lionel Berthon. Confrontées à des problèmes de compréhension et de communication, elles ont besoin d’un accompagnement particulier.

Mais la méconnaissance du handicap mental engendre souvent des attitudes inadaptées chez leurs interlocuteurs : infantilisation, pitié, peur… Ce qui ne rend pas l’échange facile et concluant. Au-delà de l’accessibilité, c’est l’accueil, la place faite aux personnes handicapées et la communication entre valides et non-valides qui restent à revoir. Pas sûr qu’une loi suffise à atteindre cet objectif…

Ce que dit la loit (1)

La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public (ERP) des normes visant à les rendre accessibles à tous.

Les normes à respecter

Parking privé : tout parking dépendant d’un ERP doit comporter plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes en fauteuil, proches de l’entrée et reliées à l’établissement par un cheminement accessible.

Accès à l’établissement : il doit se faire de plain pied ou, à défaut, être compensé par un plan incliné d’une pente inférieure à 5 %. A noter : un ressaut allant jusqu’à 2 cm de hauteur est toléré.

Largeur de la porte d’entrée : au minimum 1,40 m pour les ERP recevant 100 personnes ou plus par jour, 0,90 m pour les autres ; 0,80 m pour les locaux de moins de 30 m².

Circulation intérieure : largeur de 1,40 minimum, qui peut être ramenée à 1,20 m sur certaines parties.

Sols : ils doivent être non meubles, non glissants et dépourvus d’obstacle, avec des pentes inférieures ou égales à 5 % et leurs dévers à 2 %. Les obstacles doivent être de couleur contrastée et pouvoir être détectés avec la canne des personnes malvoyantes.

Toilettes : s’il existe des toilettes ouvertes au public, elles doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Délai d’application

Depuis 2007, les ERP neufs doivent être conformes.

Les ERP existants devront l’être au plus tard le 1^er janvier 2015.

Dérogations

Possible en cas d’impossibilités techniques liées à l’environnement, aux caractéristiques du terrain ou aux éléments participant à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, poutres, poteaux…)

Particularités selon le type d’ERP

ERP de 5^e catégorie : les officines recevant moins de 200 personnes par jour devront aménager une partie de leur local (seulement) de manière à ce que celle-ci soit accessible aux personnes handicapées.

ERP de la 1^ère à la 4^e catégorie : les grandes officines accueillant plus de 200 personnes par jour – soit un tiers des 23 000 pharmacies, selon l’Ordre des pharmaciens -, doivent pour leur part rendre l’ensemble de leurs locaux accessibles. Et, en cas de travaux uniquement, elles doivent réaliser un diagnostic d’accessibilité avant 2011.

Sanctions possibles de non-respect de la loi

– Fermeture de l’établissement.

– Remboursement des subventions publiques éventuellement perçues.

– En cas de travaux non conformes, une amende de 45 000 e peut être infligée aux architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l’exécution des travaux.

– « On peut s’attendre à des actions de contentieux engagées par des usagers », selon Nicolas Mérille de l’APF. •

⁽¹⁾ Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Le handicap : qui est concerné ?

Combien y a-t-il de personnes handicapées en France ? Impossible de donner des chiffres satisfaisants et consensuels car il n’y a pas une définition simple du handicap. D’après la loi, le handicap est défini comme : « Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Il existe deux méthodes de dénombrement : les enquêtes statistiques et les seuils administratifs qui dénombrent les personnes bénéficiant d’aides diverses.

D’après les enquêtes statistiques :

• 3 millions de personnes en situation de handicap selon la Haute Autorité de Santé.

• 5 millions de personnes ont besoin d’une aide régulière pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne (Insee, 2000).

• 39 % des personnes sont atteints d’une déficience (motrice, sensorielle, intellectuelle) selon l’enquête « Handicap-IncapacitésDépendances » menée en 1999 par l’Insee.

D’après les seuils administratifs* :

• 752 900 adultes touchent une allocation d’adulte handicapé (2002).

• 450 000 adultes perçoivent une pension d’invalidité (2002).

• 135 000 familles ont bénéficié de l’allocation d’éducation spéciale pour leur enfant handicap (2002).

À suivre… Des pharmacies se mobilisent pour les personnes handicapées. C’est la prochaine enquête de Porphyre.