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Gare aux publications Facebook

Publié le 27 octobre 2020
Par Anne-Charlotte Navarro
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La Cour de cassation a décidé que les photos publiées par un salarié sur son mur Facebook peuvent être utilisées contre lui dans une procédure de licenciement, même si son profil est privé.(1) Dans cette affaire, une cheffe de projet avait posté des images de la nouvelle collection de son entreprise sur son profil. Une collègue avait remonté cette publication à l’employeur, qui, estimant que la cheffe avait violé son obligation de discrétion, l’avait licenciée. Les magistrats ont estimé ce licenciement recevable, notamment car l’employée avait des salariés de sociétés rivales dans ses « amis ». Jusque-là, les propos ou les photos partagés sur un compte privé ne pouvaient pas être utilisés par l’employeur pour justifier d’une mesure disciplinaire.

(1) N° 19-12.058, 30 septembre 2020

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