Métier Réservé aux abonnés

Être accusé injustement donne droit à des dommages et intérêts

Publié le 22 février 2018
Par Fabienne Rizos-Vignal
Mettre en favori

Dans cette affaire, convaincu que son employé le volait, un employeur l’a licencié pour faute grave et a déposé plainte. Le salarié a saisi les tribunaux et obtenu gain de cause. Selon les juges, le fait d’avoir accusé le salarié de vol alors que ce motif n’était pas établi et d’avoir en outre déposé plainte caractérisait un licenciement abusif ouvrant droit à une indemnité spécifique, en plus de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à verser 1 000 € de dommages et intérêts au salarié.

Publicité