Métier Réservé aux abonnés

Codes LPP

Publié le 27 novembre 2019
Mettre en favori

La mise en application des codes LPP d’identification individuelle pour les DM inscrits sous lignes génériques (voir Porphyre n° 557, novembre 2019) est repoussée au 1er janvier 2020 pour les titres 3 et 5, au 1er avril 2020 pour les titres 1, 2 et 4 et jusqu’au 1er juillet 2020 pour les nomenclatures en cours de modifications (optique et grand appareillage). La raison avancée est le nombre important de dossiers et le délai de traitement nécessaire.

Publicité