Ce qui change pour l’officine en 2018

Place à une nouvelle mission cette année pour les pharmaciens titulaires et adjoints ! Comme pour la vaccination, les préparateurs ne sont pas directement concernés. Son nom ? Le bilan de médication. Issu de l’avenant n°11 de la convention pharmaceutique signée en juillet 2017(1), il s’adresse aux personnes polymédiquées de plus de 65 ans en affection de longue durée (ALD) et à celles de plus de 75 ans. Ces deux populations sont les plus exposées à une situation de polypathologie, et donc de polymédication, selon l’Assurance maladie, qui estime à plus de 9 millions les patients concernés, dont 3,9 millions ont au moins cinq traitements chroniques prescrits.

Un bilan en plusieurs étapes

L’objectif du bilan de médication est d’évaluer l’observance et la tolérance du traitement, d’identifier les interactions médicamenteuses, de rappeler les conditions de prise et de bon usage des traitements et l’information du ou des prescripteurs. Ce bilan est formalisé. Pour le mener à bien, les pharmaciens disposent d’un guide d’accompagnement validé par la Haute Autorité de santé (HAS) et de fiches de suivi.

La première année, le pharmacien doit organiser un entretien de recueil d’informations avec le patient afin de lui expliquer l’objectif du bilan et de recenser les traitements prescrits ou non au vu des ordonnances et des analyses biologiques, des éléments contenus dans le dossier pharmaceutique (DP), le dossier « patient » de l’officine ou le dossier médical partagé (DMP), ainsi que des renseignements éventuellement fournis par les aidants. Le pharmacien analyse ensuite les traitements recensés. Ses conclusions et recommandations devront être intégrées au DMP et envoyées au médecin traitant pour avis. Cette analyse est suivie d’un entretien « conseil » avec le patient, au cours duquel le pharmacien explique ses conclusions et l’avis du médecin traitant, échange avec lui sur le bon usage des traitements au quotidien et sur d’éventuelles adaptations validées par le médecin. Enfin, le pharmacien suit l’observance. Si le traitement n’est pas modifié, l’officinal en réalise seulement le suivi ; sinon, il actualise et organise de nouveau un entretien « conseil ». Pour chaque bilan de médication, le pharmacien percevra 60 € la première année et 20 ou 30 € les années suivantes si un nouveau traitement est prescrit.

Des marges modifiées

L’autre changement important est la nouvelle marge dégressive lissée(2), appliquée depuis le 1^er janvier 2018 sur les médicaments remboursables et les vaccins.

Les modifications portent sur les produits dont les prix sont les plus faibles ou les plus élevés. La marge est désormais de 10 % sur les médicaments dont le prix fabricant hors taxes est compris entre 0 et 1,91€, contre 0 % auparavant. En revanche, elle diminue à 21,4 %, contre 25,5 %, pour ceux dont le tarif est compris entre 1,92 et 22,90€. Les dernières tranches sont modifiées. La marge de 6 % s’applique pour les médicaments dont le coût est compris entre 150,01 et 1 515 € (contre 1500€) et il n’y a aucune marge pour ceux dont le prix est supérieur à 1 515€. Enfin, elle reste inchangée à 8,5 % pour les produits vendus entre 22,91 et 150€ (voir tableau).

Évolution des règles de maillage

Quant à l’ordonnance relative à « l’adaptation des conditions de création, de transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie », elle est enfin parue(3) début janvier. L’objectif de ce texte, prévu dans le cadre de la loi Santé du 26 janvier 2016, est de faire évoluer les règles du maillage territorial afin de simplifier et de renforcer l’accès aux soins de premier recours. Il s’agit de rééquilibrer le nombre d’officines entre les zones « sur-denses » ou « sous-denses ». Pour cela, une notion de « desserte optimale en médicaments » est définie par trois critères : accès à la nouvelle officine aisé ou facilité, accessibilité des locaux et approvisionnement d’une même population résidente ou d’une population jusqu’ici non desservie ou dont l’évolution démographique est « avérée ou prévisible au regard des projets immobiliers en cours de construction ou des permis de construire délivrés ».

En revanche, les seuils démographiques demeurent identiques : au moins 2 500 habitants recensés pour l’ouverture d’une pharmacie dans une commune par voie de transfert ou de regroupement (3 500 pour la Moselle, l’Alsace et Mayotte) et 4 500 habitants pour l’ouverture d’une officine supplémentaire par transfert ou regroupement. L’ordonnance permet également le regroupement de deux ou plusieurs pharmacies situées dans des communes « sur-denses » en officines à l’emplacement de l’une d’entre elles, ou dans une autre commune du territoire national, à condition de respecter les règles. Les Agences régionales de santé (ARS) doivent définir les territoires « au sein desquels l’accès au médicament n’est pas assuré » et pourront prendre des mesures pour y favoriser ou maintenir une offre pharmaceutique. Le texte prévoit aussi des dérogations pour les pharmacies d’aéroport. Dans ce cas, c’est le nombre annuel de passagers qui est pris en compte pour l’ouverture, au moins égal à 3 millions. L’ouverture d’une officine en plus est possible par tranche de 20 millions de passagers supplémentaires par an.

Toutes ces dispositions seront mises en œuvre à la date de publication des décrets d’application, notamment pour définir les territoires « sous-denses », au plus tard le 31 juillet 2018.

(1) Journal officiel du 16 décembre 2017.

(2) L’arrêté de marge a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2017.

(3) Journal officiel du 4 janvier 2018.

L’avenant génériques pour 2017 enfin publié

L’avenant fixant les objectifs de délivrance des génériques pour 2017, signé le 22 février 2017, a finalement été publié au Journal officiel le 13 décembre dernier. L’objectif national de substitution est de 86 %. Le calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les pharmaciens ne prend pas en compte la lévothyroxine, la buprénorphine, le mycophénolate mofétil et les anti-épileptiques. En revanche, la rosuvastatine fait partie des objectifs de substitution, avec un taux de 55 %. Le montant global de la ROSP attribuée devrait atteindre 140 millions d’euros. Les syndicats de titulaires doivent négocier avec l’Assurance maladie les objectifs pour 2018.