Bientôt un dossier médical électronique pour tous ?

Qu’est-ce que c’est ?

Le dossier médical partagé (DMP)(2) est « un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients ». L’idée existe depuis plus de dix ans mais les gouvernements peinent à la mettre en œuvre en raison de difficultés techniques et du manque de temps des professionnels de santé pour le remplir.

Qu’est-ce qui change ?

Outre le nom, qui passe de dossier médical personnel à dossier médical partagé, plusieurs changements sont à noter par rapport à la première version du projet de 2004 (voir Repères). Le gouvernement en a confié le déploiement et l’administration à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Désormais, les patients pourront ouvrir leur dossier eux-mêmes, sur Internet ou en centre d’accueil. La carte Vitale ne sera pas le support du DMP et les remboursements de soins ne seront pas soumis à son utilisation.

À quoi sert-il ?

À favoriser la circulation des informations entre les professionnels de santé afin d’améliorer la prise en charge du patient. Il contient les données du bénéficiaire (état de santé, nom du médecin traitant), la dispensation des médicaments issus du dossier pharmaceutique, la personne de confiance désignée…

Qui peut le consulter ?

Les professionnels de santé ayant obtenu le consentement du patient peuvent le consulter et l’alimenter. « Une matrice d’habilitation (un algorithme, NDLR) va être faite en consultation avec ces professionnels pour graduer les accès en fonction du rôle », précise Magali Léo, du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui a travaillé en amont sur le projet. Ainsi, un podologue n’aurait par exemple pas accès aux informations gynécologiques. Le malade peut décider de rendre des informations inaccessibles à certains utilisateurs. L’Assurance maladie et les mutuelles n’ont pas le droit de le consulter.

Les données sont-elles protégées ?

« Le contenu du DMP est strictement confidentiel et soumis au secret médical, indique l’Assurance maladie. Les données sont stockées chez un hébergeur agréé présentant toutes les garanties de sécurité exigées par la loi ». Un accès non autorisé est un délit.

Pourquoi relancer ce projet ?

Le ministère de la Santé a souhaité le relancer dans le cadre de la loi pour la modernisation du système de santé et dans un contexte où la dématérialisation se généralise. « Les patients et les professionnels de santé sont de mieux en mieux équipés et ont plus souvent confiance et recours dans les téléservices », souligne l’Assurance maladie.

Comment fonctionnera le DMP ?

Il sera accessible via un site et une application mobile, à l’aide d’un compte de connexion. Il n’y aura a priori pas de carte électronique de support. « Les modalités pratiques sont en cours de déploiement technique et feront l’objet d’une première phase d’expérimentation en vie réelle », précise l’Assurance maladie, sans donner de date.

Fusionnera-t-il avec le DP ?

Le DMP n’a pas vocation à remplacer les dossiers médicaux détenus par les professionnels de santé, dossier pharmaceutique compris, mais des travaux ont été engagés pour faciliter le lien entre ces deux outils.

Va-t-il se généraliser ?

C’est l’un des objectifs du gouvernement, mais sa création reste non obligatoire. Ses défenseurs tablent sur son utilité, notamment en cas d’urgence ou de maladie chronique. « Le succès dépendra beaucoup de la contribution des professionnels de santé qui devront l’alimenter. Plus il y aura de contenu, plus il sera pertinent et efficace », note Magali Léo. À chaque création, l’Assurance maladie transférera l’historique des remboursements du patient. Le montant du budget pour déployer le DMP n’a pas été communiqué.

Que deviennent les anciens DMP ?

Le site dédié au dossier médical personnel indique qu’il en existe 590 000, dont une majorité restée inactive(3)… Tout dossier créé avant juillet 2016 est devenu un dossier médical partagé, avec de nouvelles conditions générales d’utilisation. Quant au site, son avenir n’est pas encore fixé.

(1) Journal officiel du 27 janvier 2016.

(2) Journal officiel du 5 juillet 2016.

(3) La Cour des comptes a estimé en 2013 leur mise en place à 0,5 milliard d’euros.

NOS EXPERTS INTERROGÉS

→ Magali Léo, chargée de mission au sein du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

→ La Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés.

Repères

→ 2004. Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, lance un projet de dossier médical informatisé pour favoriser la coordination des soins et mieux maîtriser les dépenses de santé, en évitant les actes redondants.

→ 2005. Des projets pilotes sont menés dans différentes régions. Les difficultés d’utilisation du dossier, comme le manque de temps des professionnels de santé, se font sentir.

→ 2011. Le dossier médical personnel est créé avec deux ans de retard par rapport au planning initial. Il peine à décoller, le nombre de créations de dossiers étant très faible.

→ 2016. Le gouvernement de François Hollande relance le projet, sous le nom de dossier médical partagé. Il le confie à l’Assurance maladie, pour une généralisation en 2017.