Bientôt des fauteuils roulants d’occasion

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit deux mesures pour les dispositifs médicaux, en particulier les fauteuils roulants : un référencement sélectif et le reconditionnement. Le principe du référencement sélectif est de sélectionner des fauteuils roulants grâce à un appel d’offres national qui aboutira aux choix d’un fabricant ou d’un distributeur. Celui-ci fournira les fauteuils pour toute la France, pour une durée fixée par les pouvoirs publics, deux ou trois ans selon le PLFSS. Quant au reconditionnement, il consiste à recycler les fauteuils utilisés afin de les remettre à la disposition d’autres patients. Une sorte d’économie circulaire pour éviter le gaspillage ! Ces deux mesures visent à réduire les coûts, le prix d’un fauteuil électrique et adapté pouvant atteindre 30 000 €, le reste à charge des patients, et les dépenses de l’Assurance maladie. Le gouvernement table sur une économie totale de 40 millions. Malgré ces motivations louables, ces dispositions suscitent des inquiétudes chez les fabricants, les prestataires de santé à domicile, les pharmaciens et les patients. De nombreux points ne sont pas abordés dans le projet de loi. Le premier concerne le libre choix des patients. Si une personne veut acheter hors des gammes référencées, sera-t-elle remboursée ? Pourra-t-elle refuser un fauteuil recyclé ? L’Assurance maladie risque-t-elle d’attribuer des matériels reconditionnés à certains patients, et si oui sur quels critères ? Les fauteuils roulants doivent répondre à une réglementation très stricte. Comment l’appliquer aux fauteuils recyclés ? Comment réaliser la matériovigilance ? Quelle traçabilité pour les pièces utilisées dans la remise en état des fauteuils, par exemple un moteur électrique ? Un élément important car la traçabilité permet de déterminer les responsabilités en cas d’accident. Enfin, reconditionner peut créer un marché de l’occasion non régulé. Déjà, Envie Autonomie, filiale de l’entreprise d’insertion sociale Envie et spécialisée dans le recyclage des aides techniques (lits médicalisés, fauteuils roulants, etc.), se positionne. C’est d’ailleurs avec sa direction que les pouvoirs publics ont travaillé sur le sujet. À suivre…