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Ancienneté

Publié le 1 juin 2018
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La durée d’éventuelles périodes de suspension du contrat de travail, liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, est prise en compte en totalité pour déterminer tous les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise. Peu importe que la convention collective prévoie ou non l’intégration de ces périodes pour calculer l’ancienneté. La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt rendu le 22 mars 2018.

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