Heures supplémentaires : ce qu’il faut savoir

Un décompte par semaine

Quand il fait plus de 35 heures de travail effectif dans la semaine, le salarié à temps complet passe en heures supplémentaires.

Pour les salariés à temps partiel, les heures effectuées au-delà du nombre prévu dans leur contrat sont qualifiées d’heures complémentaires, qui obéissent à un régime spécifique.

Heures effectives

Tout ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif n’entre pas dans le calcul des heures supplémentaires.

Seules les heures réellement passées à la pharmacie sont décomptées. Par exemple, si dans la semaine, le salarié ne réalise pas ses 35 heures en raison d’un jour férié chômé ou de congés payés, les heures qui auraient été considérées comme supplémentaires sans cette absence ne peuvent pas être qualifiées d’heures supplémentaires.

« J’ai trop de missions, je fais des heures sup ? »

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, un salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires s’il apporte la preuve que « la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées ».

Dès lors, les activités réalisées en dehors des horaires contractuels, comme faire la caisse, ranger la surface de vente, mettre sa blouse après ou avant le temps de travail au comptoir, sont des heures supplémentaires, sauf si ces tâches sont intégrées dans les 35 heures.

Le salarié peut-il refuser ?

Pour les nécessités de l’entreprise, l’employeur peut imposer au salarié d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 150 heures par an. S’il refuse, le salarié commet une faute susceptible de justifier un licenciement.

Toutefois, le refus peut être légitime si les heures déjà effectuées ne sont pas rémunérées, si les durées maximales de travail ne sont pas respectées, ou s’il a été prévenu trop tardivement. Les magistrats apprécient au cas par cas ce délai. Mais il est prudent de respecter le délai de trois jours ouvrés, comme pour les heures complémentaires.

Un paiement majoré​​​

La convention collective dispose que les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà de la huitième heure.

La rémunération des heures supplémentaires peut se faire sous forme de salaire ou en repos compensateur équivalent, mais les deux doivent être majorés. Le choix revient à l’employeur et il peut panacher entre rémunération et repos. Le détail des heures doit faire l’objet d’une ligne à part sur le bulletin de salaire.