Vaccination des professionnels de santé : l’obligation oui, mais en dernier recours

Le CCNE insiste sur « l’importance de mener des actions de sensibilisation dans la formation initiale des professionnels en vaccinologie et sur les processus de décision conduisant aux recommandations ou obligations vaccinales qui les concernent ». Il constate en effet que « la résistance d’une infime minorité du personnel de soins » à l’obligation vaccinale durant la crise sanitaire « a été le symptôme ultime de la dégradation de la confiance envers les autorités institutionnelles et politiques dans un contexte de tensions sur le système de soins ». C’est pour cette raison qu’il considère que la vaccination, qui est un outil de prévention efficace, « ne peut être considérée comme l’unique moyen de prévention ». Elle est complémentaire d’une palette d’outils comme le port du masque, les règles d’hygiène ou bien encore les tests et l’aération des locaux. Pour le CCNE, c’est donc la combinaison de ces outils qui permet d’atteindre les objectifs de protection contre les risques infectieux des patients et des personnes travaillant en milieu de soins.

Situation courante et crise sanitaire

D’où la nécessité de distinguer situation courante et période de crise. En contexte courant, le CCNE encourage ainsi « l’information et l’incitation à la responsabilité visant à tout faire pour minimiser les risques pour les patients, en privilégiant le recours à des recommandations vaccinales » L’obligation peut néanmoins demeurer à l’entrée dans les études ou dans un poste, « pour des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfice-risque comme celui contre l’hépatite B ou celui contre la rougeole. En revanche, en période de crise sanitaire, le CCNE « estime que la décision politique d’avoir recours à une obligation légale de vaccination des professionnels des secteurs sanitaires et médicosociaux, bénéficiaires prioritaires de la vaccination, peut être légitime, sur la base de la prudence au regard d’un risque potentiel vis-à-vis des patients ou personnes fragiles et pour le maintien d’un système de soins fonctionnel ».

En clair, l’obligation vaccinale pour les professionnels ne peut se poser qu’en dernier recours.

Co-construction et prospective

Néanmoins, afin de « renouer le dialogue avec les acteurs du soin et du médicosocial », le CCNE préconise que les décisions impliquant des mesures susceptibles de provoquer des dissensions au sein des équipes suivent des processus de co-construction avec les groupes professionnels cibles et les associations représentant les usagers. Il demande aussi que les institutions mènent des actions d’information sur la manière dont l’expertise est produite pour les vaccins nouvellement introduits. Il préconise que chaque établissement de soins désigne un référent vaccination pour relayer cette connaissance. Il recommande également de privilégier la démocratie sanitaire afin que toutes les parties – professionnels, experts et usagers du système de santé -, puissent s’exprimer.

Enfin, le CCNE engage à poursuivre la réflexion afin de distinguer la période de crise (pouvant dans certains cas justifier l’obligation vaccinale) qui est une décision politique, et la vaccination en période courante, et de définir les outils adaptés à chacune de ces situations. Le CCNE recommande aussi le développement et la validation d’outils permettant de mesurer la couverture vaccinale et le niveau d’hésitation vaccinale des professionnels travaillant en milieu de soins. Et de conclure : la réflexion sur la vaccination des professionnels du soin et du médicosocial devra se poursuivre avec l’arrivée des nouveaux vaccins à ARNm.