Vaccination contre le Covid-19 : la menace de l’obligation plane sur les soignants

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Vaccination contre le Covid-19 : la menace de l’obligation plane sur les soignants

Publié le 5 mars 2021
Par Anne-Hélène Collin
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« Le taux de vaccination des soignants contre le Covid-19 est supérieur au taux de couverture de vaccination contre la grippe : 40 % des soignants dans les Ehpad et 30 % de l’ensemble du système de santé. Cela ne suffit pas », a lancé Olivier Véran lors de la conférence de presse du 4 mars. Le vaccin d’AstraZeneca peine à trouver sa cible : seules 24 à 25 % des doses disponibles ont été utilisées à la date du 28 février.

Les soignants « ont pu hésiter » à se faire vacciner, a continué ce 5 mars sur RMC le ministre de la Santé, qui s’engage à leur écrire pour les inciter à se faire vacciner. Si la couverture vaccinale des soignants n’augmente pas, « je saisirai le conseil national consultatif d’éthique pour lui poser la question de savoir s’il est éthique de refuser de se faire vacciner quand on est soignant ; ceci pouvant nous conduire à prendre des décisions supplémentaires, a expliqué Olivier Véran. Ça peut aller jusqu’à la vaccination obligatoire. » Il poursuit : « le Covid est devenu la principale maladie nosocomiale En ne se faisant pas vacciner les soignants augmentent les risques de contaminer les patients » ; plusieurs arguments sont en faveur d’une diminution de la transmission du virus par la vaccination.

44 401 cas nosocomiaux ont en effet été dénombrés entre le 1er janvier 2020 et le 14 février 2021, dont 26 839 patients (186 décès liés), 17 552 professionnels et 10 visiteurs (source : Santé publique France).

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Des antécédents d’obligation vaccinale

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B sont obligatoires pour les soignants. Dernièrement, l’Académie nationale de médecine défendait l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière.

A l’inverse, en 2019, l’obligation vaccinale professionnelle contre le BCG était suspendue par décret, notamment sur un avis du Haut Conseil de la santé publique de 2010 confirmé en 2017, qui soulevait les « conséquences sur l’emploi pour les vaccinations en milieu professionnel. Une obligation vaccinale pour un professionnel peut entraîner, en cas de refus de la personne, une rupture du contrat de travail ou une impossibilité d’embauche ou, pour les étudiants, une impossibilité à commencer ou poursuivre des études dans la filière concernée par l’obligation. »

Toutefois, le HCSP notait que « toute décision de rendre ou de maintenir obligatoire une vaccination pour des professionnels de santé ne doit s’appliquer qu’à la prévention d’une maladie grave avec un risque élevé d’exposition pour le professionnel, un risque de transmission à la personne prise en charge et avec un vaccin efficace dont la balance bénéfices-risques est largement en faveur de son utilisation. »