Pass vaccinal : adopté mais pas encore prêt à être appliqué

L’Assemblée nationale a définitivement adopté (215 voix pour, 58 voix contre) le dimanche 16 janvier, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, transformant notamment le pass sanitaire en pass vaccinal.

En résumé, l’accès aux activités de loisirs, aux bars, restaurants, foires, séminaires, salons, transports de longue distance (sauf motif impérieux d’ordre familial ou de santé sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid‑19), voire grands magasins et centres commerciaux, ainsi que pour les personnes qui y interviennent, peut être subordonné à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal, sur décision du Premier ministre, dès l’âge de 16 ans. Entre 12 et 16 ans, le pass sanitaire (justificatif de statut vaccinal, test Covid-19 négatif ou certificat de rémission) sera demandé. De même, les personnes engagées dans une démarche vaccinale peuvent bénéficier d’un pass vaccinal, sous réserve de présenter un test Covid-19 négatif, « pour leur laisser le temps de recevoir une seconde injection », souligne le texte.

Le pass sanitaire reste également applicable dès 12 ans pour accéder aux établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux, pour les personnes ayant des soins programmés, leurs accompagnants ou leurs visiteurs.

Les sanctions contre les faux pass sont renforcées mais le projet de loi met en place un dispositif de repentir qui donne aux personnes détenant un faux pass vaccinal un délai de 30 jours pour entrer dans un schéma vaccinal contre le Covid-19 sans être condamnées.

La possibilité d’imposer le pass vaccinal en fonction du taux d’hospitalisations liées au Covid-19 (supérieur à 10 000 patients au niveau national) et en fonction du taux de vaccination par département ou du taux d’incidence au niveau local, proposé au Sénat, n’a finalement pas été retenu.

Le pass vaccinal, prévu iniltialement pour être appliqué le 15 janvier, pourrait être appliqué dès cette fin de semaine mais le texte, adopté sous de fortes tensions, doit encore passer par le Conseil constitutionnel, saisi ce 17 janvier par au moins soixante députés.