Obligations vaccinales des soignants : votre avis intéresse

Saisie par le ministère de la Santé et de la Prévention, la Haute Autorité de santé (HAS) a lancé ses travaux pour mettre à jour ses recommandations relatives aux obligations vaccinales des soignants et aux vaccinations recommandées. Elle travaille en parallèle avec le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), lui aussi saisi, « sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences ». Seront concernés : les professionnels de santé et les étudiants, les professionnels exerçant en établissements de santé et structures sociales et médicosociales dont ceux en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

Dans son calendrier, la HAS publiera ses conclusions en deux temps. Fin mars 2023 sont attendues les recommandations évaluant la pertinence de modifier les obligations vaccinales en vigueur (volet 1) : diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B, ainsi que la vaccination anti-Covid-19 pour laquelle sera évaluée « la pertinence du maintien de l’obligation vaccinale au regard de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques. » En juillet, la HAS publiera ses recommandations concernant les vaccinations actuellement recommandées (volet 2) : coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle.

Dans ses réflexions l’autorité tiendra compte des données scientifiques concernant les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d’efficacité et de sécurité des vaccins. Elle étudiera aussi « l’impact des différentes mesures possibles (mise en œuvre, suspension ou maintien d’une obligation vaccinale) sur la couverture vaccinale, sur l’incidence des infections contractées par les professionnels dans l’exercice de leur travail et chez les personnes dont elles ont la charge et sur l’absentéisme des professionnels concernés. » Et s’appuiera sur l’avis des parties prenantes.

Dans ce cadre, la HAS organise une consultation publique dans le but de « recueillir le plus largement possible l’avis des principaux acteurs concernés par le sujet : associations de patients et d’usagers du système sanitaire, social et médicosocial, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes publics, établissements de santé, structures sociales et médicosociales, entreprises, etc. ».

Une première consultation est ouverte du 17 février au 3 mars pour le volet 1, une seconde du 21 avril au 5 mai pour le volet 2.