Obligation vaccinale : le Conseil constitutionnel la maintient

Des parents refusant la vaccination obligatoire diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP), sous prétexte que le vaccin disponible présenterait des risques pour la santé de leur enfant (présence d’aluminium), ont saisi le Conseil constitutionnel. Les raisons invoquées : la disparition de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, rendant obsolète l’obligation vaccinale et remettant en cause le rapport bénéfice/risque de la vaccination. Contraire à la Constitution l’obligation?

Non, conclut le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 20 mars 2015. D’un point de vue législatif, l’obligation vaccinale est bien conforme à la Constitution. Quant à l’intérêt pour la santé publique, la Haute instance se déclare non spécialiste pour trancher.

Pour mémoire, les vaccinations obligatoires concernent :

– la diphtérie et le tétanos : seule la primovaccination (deux injections : à 2 mois et 4 mois) et le 1^er rappel à 11 mois sont obligatoires ;

– la poliomyélite : la primo-vaccination et les rappels sont obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans ;

– la fièvre jaune : la vaccination est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Guyane.

Il est du devoir des personnes titulaires de l’autorité parentale de veiller au respect de cette obligation.