L’obligation vaccinale : conforme à la constitution ?

Le code de la santé publique rend responsables les personnes titulaires de l’autorité parentale de l’exécution du vaccin dit DTP.

La non vaccination d’un enfant a pour conséquence l’impossibilité de l’inscrire à l’école, à la garderie, en colonie de vacances ou dans une autre collectivité d’enfants. De plus, les parents encourent des sanctions pénales.

Les parents de jeunes enfants refusant d’exécuter cette obligation en invoquant le risque supposé des adjuvants aluminiques présents dans les vaccins, ont été traduits devant le tribunal correctionnel d’Auxerre. C’est alors qu’ils ont invoqué l’inconstitutionnalité de cette obligation et des sanctions encourues, considérant qu’elles étaient contraires au droit constitutionnel. 

Leur question prioritaire de constitutionnalité a suivi la procédure classique avec succès, en obtenant sa transmission par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 13 janvier 2015.

Désormais, les 9 sages disposent de 3 mois pour statuer sur la conformité de l’obligation vaccinale à la constitution.

En conséquence, si les magistrats ne jugeaient pas conforme l’obligation vaccinale, celle-ci pourrait alors ne plus être applicable.