Les médicaments vétérinaires

Qu’est-ce que l’interdiction de « tenir officine ouverte » ?

Il s’agit de l’interdiction faite à tout vétérinaire de préparer extemporanément et de délivrer au détail un médicament vétérinaire, soumis ou non à prescription obligatoire. Elle s’applique uniquement lorsque le médicament est destiné à des animaux dont le vétérinaire n’assure pas personnellement les soins ou la surveillance sanitaire. Dans les autres cas, le vétérinaire est habilité à délivrer des médicaments.

Est-il possible de renouveler une ordonnance vétérinaire prescrivant un médicament relevant de la liste I des substances vénéneuses ?

Oui, à la double condition que le médicament soit inscrit sur la liste des médicaments dits « dérogatoires » et qu’il soit utilisé en traitement prophylactique. Le renouvellement devient alors automatique pendant un an sans qu’il soit nécessaire d’établir une nouvelle ordonnance. En revanche, si ce médicament (liste I) est prescrit à titre curatif et/ou s’il ne figure pas sur la liste des médicaments « dérogatoires », la délivrance est renouvelable uniquement si le prescripteur l’a expressément mentionné sur l’ordonnance.

Une ordonnance vétérinaire peut-elle être établie à distance ?

Oui, si l’ordonnance est rédigée par le vétérinaire traitant habituel, si un bilan sanitaire de l’élevage (BSE) annuel a été au préalable réalisé par ce même vétérinaire et si la pathologie traitée figure sur le protocole de soins établi au préalable par ce même vétérinaire à la suite du BSE.

Qu’est-ce que le colisage des médicaments vétérinaires ?

Tous les professionnels de santé habilités à délivrer au détail des médicaments vétérinaires peuvent missionner un intermédiaire pour la remise des produits contenant des substances vénéneuses. Le transport devra alors s’effectuer en paquet scellé (contenant l’ordonnance pour les médicaments soumis à prescription) et dans des conditions compatibles avec la bonne conservation des médicaments. La mention « Médicament remis par… » avec l’indication de l’intermédiaire qui remettra le colis devra figurer sur l’ordonnance.

Références :

– Décret n° 2007-596 du 24.04.07 (« JO » du 26 avril) ;

– Guide de lecture du décret du 24 avril 2007, ordre national des pharmaciens, FSPF, UNPF, USPO et APR.

Les repères de Moniteur Expert

Les médicaments vétérinaires dits « dérogatoires » sont ceux accessibles aux groupements de producteurs agréés (article L. 5143-6 du Code de la santé publique). L’arrêté du 5 septembre 2003 (modifié par l’arrêté du 8 novembre 2006) fixe cette liste de médicaments.