Indus : de la vaccination Covid-19 au sérum physiologique

Parmi les tracasseries administratives, les indus réclamés par les caisses primaires d’Assurance maladie (Cpam) occupent une place de choix : demandes injustifiées de pièces Scor (ordonnances, feuilles de soins ou justificatifs des patients) et souvent au-delà des 3 mois de conservation en mémoire, , changement de droits des bénéficiaires de l’aide médicale Etat (AME) alors que leur carte a été éditée pour un an… Auxquels s’ajoutent les difficultés pour vérifier l’ouverture de droits d’un assuré sur le téléservice Acquisition des DRoits intégrée (ADRi). 

Indus ubuesques de la vaccination anti-Covid-19

Le 28 décembre dernier, un pharmacien parisien s’est vu notifier un indu de près de 1500 € que l’Assurance maladie a souhaité récupérer. Après examen de son dossier, la caisse de Paris a considéré que certaines prestations concernant le forfait administratif de 5,40 € pour la vaccination anti-Covid-19 avaient été réglées à tort. Au courant de ce type de réclamation d’indus, Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), explique que l’enregistrement de la vaccination, lorsqu’il est, par exemple, réalisé par un pharmacien adjoint dans « Vaccins Covid », n’est pas pris en compte. « L’Assurance maladie n’est pas capable de faire le lien entre le numéro Finess de la pharmacie et le numéro RPPS des adjoints », explique-t-il. « Les pharmaciens ont donc réclamé les indemnités manquantes auprès des caisses. Qu’elles ont réglées en faisant des erreurs et, maintenant, elles réclament à leur tour le trop payé aux pharmaciens. »

Des indus évitables

Par complaisance, des médecins (pédiatres…) prescrivent du sérum physiologique, conditionné en bouteille de verre et réservé à l’usage parentéral, ainsi qu’une seringue pour effectuer le lavage nasal. Les pharmaciens ayant facturé ces produits à l’Assurance maladie sont redevables des sommes indument remboursées. « Ce type de prescription est hors AMM et ne peut donc être pris en charge ; le pharmacien doit faire régler le patient », recommande Pierre-Olivier Variot, « alors que des ruptures sur les dosettes de sérum physiologique se profilent dans peu de temps. »