Facturation de l’acte vaccinal : certains bons ne mentionnent pas l’ALD

Les patients en affection longue durée (ALD) bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’injection du vaccin contre la grippe saisonnière. Dans une information diffusée ce 13 octobre sur le site ameli.fr, l’Assurance maladie fait état d’un incident technique qui a pour conséquence une absence de la mention de l’ALD du patient sur certains bons de prise en charge.

Dans ce cas, « le professionnel de santé est invité à vérifier, en amont de la facturation, les droits de son patient par vérification des droits portés dans la carte Vitale », indique l’Assurance-maladie, précisant qu’il peut aussi avoir recours au téléservice ADRI (Acquisition des droits intégrée).

En pratique, quel que soit le logiciel utilisé, si un code ALD différent de 0 est indiqué, cela signifie que le patient a bien une ALD déclarée et donc qu’il peut bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’injection.

Ensuite, lors de la facturation, lorsque le logiciel demandera « les soins sont-ils conformes au protocole ALD ? », il faudra répondre « oui » pour ce patient afin que le taux de prise en charge appliqué soit de 100 % au titre de l’ALD, préconise l’Assurance maladie.

Face à cette situation, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) rappelle également qu’il est nécessaire de vérifier au préalable si le patient est en ALD sur son dossier.

Pour facturer le vaccin, précise l’USPO, il faut opter pour le « régime prévention » et pour la prise en charge à 100 % par le régime obligatoire. L’acte vaccinal quant à lui est pris en charge à 100 % par le régime obligatoire si le patient est en ALD et la facturation de la ligne en ALD.

Pour rappel, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % le vaccin antigrippal pour toutes les personnes ciblées par les recommandations vaccinales en population générale : personnes âgées de 65 ans et plus, femmes enceintes, patients atteints de maladies chroniques, etc.

En milieu professionnel, le vaccin n’est pris en charge à 100 % que pour les professionnels de santé libéraux, dont les titulaires d’officine.