Des agences régionales de santé à la rentrée

Des « agences régionales de santé » (ARS) seront instaurées par la loi avant l’été, informe Yves Bur, président de la mission d’information parlementaire qui a remis ses travaux le 6 février à l’Assemblée, dans la foulée du rapport Ritter publié la semaine précédente.

Les ARS, qui auront à leur tête un « préfet santé », selon les termes d’Yves Bur, piloteront toute l’offre de soins : hôpital, soins de ville mais aussi volet soins du secteur médicosocial, politique de santé publique, sécurité sanitaire. Elles absorberont une partie (jusqu’à 80 %) des effectifs des DRASS et des DDASS, ainsi que les URCAM, CRAM, agences régionales de l’hospitalisation, missions régionales de santé, groupements régionaux de santé publique…

Les partenaires sociaux commencent à voir là une étatisation du système, l’Assurance maladie craignant de se retrouver dans un simple rôle de liquidateur et de contrôleur des fraudes.

La gestion du risque aux ARS ou aux caisses ?

Le débat risque d’être chaud dans les prochaines semaines. Qui sera responsable de la régulation des dépenses : les ARS (l’Etat…) ou l’Assurance maladie ? Les ARS pourraient être chapeautées par une « agence nationale de santé » (ANS) sous l’égide du ministre de la Santé. Yves Bur penche, lui, pour un maintien de la gestion du risque à l’Assurance maladie.

Les ARS ont aussi été créées pour privilégier la prévention afin de réduire la mortalité prématurée, excessive en France. Des fonds pourront passer des soins vers la prévention, mais jamais en sens inverse. De même que des transferts ne seront possibles que de l’hôpital vers le médicosocial (EHPAD, centres d’hébergement pour personnes handicapées…). Les députés espèrent que les 20 % de patients hospitalisés sans réelle nécessité (surcoût annuel de 2,5 milliards) iront dans le médicosocial.

Côté soins de ville, les professionnels libéraux auront affaire aux ARS pour les questions d’implantation. La politique conventionnelle pourrait aussi se réorienter de l’Assurance maladie vers l’ANS avec contractualisation au niveau régional. Dans le cadre de leur gestion des politiques de santé publique, les ARS devront aussi veiller au bon usage du médicament.

En arrière-plan se dessine une restructuration de toute l’organisation des soins. « Il faut sortir de l’autosatisfaction, lance Yves Bur. Notre système ne permet plus d’offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût. […] Et sa viabilité financière n’est pas garantie. » Des députés demandent déjà des objectifs régionaux de dépenses.