Comment facturer la délivrance des vaccins contre la grippe A(H1N1)

Les modalités de facturation en tiers payant des vaccins Focetria (Novartis) et Panenza (Sanofi Pasteur), disponibles à l’officine depuis le 1^er février (voir Le Moniteur n° 2815), ont enfin été définies. Pour rappel, la délivrance gratuite aux médecins d’un kit d’amorçage puis de son renouvellement, même partiel, sera rémunérée 14 euros HT (16,76 € TTC). A compter du 15 février, celle du vaccin Focetria unidose (gratuit pour les patients sur prescription médicale) 2,60 euros HT (3,11 € TTC).

Dans le premier cas, l’acte doit être facturé en tiers payant dégradé, en plusieurs fois : facturation de Focetria (CIP 398 861 5) en deux lignes successives et facturation de Panenza (CIP 399 257 4) deux fois également, avec un code acte PH1 (taux de remboursement de 100 %), soit une tarification de 4 x 3,50 euros. En mode SESAM Vitale dégradé avec utilisation d’un NIR (numéro d’identification au répertoire ou numéro de Sécurité sociale) fictif, le NIR fictif à utiliser est le code KGP créé pour la rémunération des pharmaciens dans le cadre de la délivrance des kits antiviraux contre la grippe A(H1N1). Pensez à conserver un double des commandes à usage professionnel que vous aurez délivrées aux médecins.

Pas de règlement avant le 1^er mars

Concernant la délivrance du Focetria unidose aux patients, la tarification se fait aussi en code acte PH1 (taux de remboursement de 100 %), avec le CIP 398 860 9. Vous pourrez enfin facturer en mode SESAM-Vitale sécurisé, en présence de la carte Vitale du bénéficiaire,ou en mode SESAM-Vitale dégradé en l’absence de carte Vitale ou sur présentation d’une attestation d’aide médicale d’Etat (AME). Attention, lorsque d’autres médicaments sont prescrits sur la même ordonnance que Focetria, l’acte de délivrance pour le vaccin unidose doit être isolé sur une facture à part !

A noter enfin que, « pour des raisons de mise à jour du système informatique de remboursement de la CNAMTS », le règlement de ces factures ne pourra intervenir qu’après le 1^er mars.